L'Assemblée nationale a renforcé, de cinq à sept ans, les exonérations prévues dans le budget 2015 pour les agriculteurs ayant recours à la méthanisation.
Les députés ont porté, par des amendements, de cinq à sept ans les exonérations de taxe sur le foncier bâti et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Cette mesure vise à inciter les agriculteurs à construire des unités sur leurs exploitations alors que le gouvernement a lancé un plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote". L'objectif: 1.000 méthaniseurs à la ferme à l'horizon 2020, contre moins de 100 fin 2012.
Une unité de méthanisation récupère des matières organiques, les boues d'une station d'épuration, le fumier ou le lisier d'une exploitation agricole, les déchets de cuisine, de fromagerie industrielle ou de collectivité. Elle les transforme en biogaz pouvant servir à chauffer des logements ou à produire de l'électricité. Ce qui reste (le digestat) fait office d'engrais.
