Deux arrêtés sont parus ce jeudi 31 janvier au Journal officiel, valorisant davantage le courant électrique provenant d'installations à base de composants "made in Europe". Une mesure d'urgence pour soutenir la filière qui a perdu près de la moitié de ses emplois depuis 2010 mais qui apparaît fragile juridiquement aux yeux de la Commission de régulation de l'énergie.
C'était une mesure attendue par les industriels français du photovoltaïque et Delphine Batho avait annoncé au début de l'année qu'elle souhaitait le mettre en place rapidement. Les nouveaux tarifs bonifiés de l'électricité solaire, qui favorisent les panneaux photovoltaïques français ou européens, sont entrés en vigueur avec la parution de deux arrêtés au Journal officiel. L'ajustement des tarifs d'achat est donc réalisé de la façon suivante : le producteur bénéficie d'un bonus de 5 % sur le tarif normal proposé par EDF, lorsque les cellules ou les panneaux solaires ont été produits en Europe. Ce bonus est porté à 10 % dans le cas où les cellules et les panneaux sont originaires du Vieux continent.
Un dispositif fragile juridiquement ?
Autre mesure prise par arrêté, le doublement des volumes cibles pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque, soit au total 1.000 MW installés en 2013. "Il s'agit de mesures d'urgence attendues pour mettre un coup d'arrêt aux destructions d'emplois et soutenir la filière photovoltaïque dans l'attente des conclusions du débat sur la transition énergétique. Nous devons maintenir notre outil industriel pour les énergies renouvelables", a déclaré Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, lors d'un déplacement chez Photowatt dans l'Isère (lien). Le gouvernement souhaite en effet donner des perspectives de commandes aux entreprises françaises du solaire qui ont vu leurs effectifs fondre depuis deux ans : selon les estimations de l'Ademe, 14.500 emplois auraient été détruits entre 2010 et 2012.
Mais la Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que le dispositif de bonification des tarifs pour les installations aux composants "made in France" ou "made in Europe" serait "fragile" juridiquement et pourrait mener à des attaques en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale. Mais la ministre avait indiqué, au début du mois de janvier, que le gouvernement était prêt à "prendre ce risque". L'intégralité des textes des arrêtés sont disponibles sur Legifrance : texte n° 18 et texte n° 19
