Prochainement discutée à l'Assemblée nationale, l'écotaxe PL ne fait pas que des heureux. Ainsi, les distributeurs-grossistes, emmenés par la Confédération du commerce interentreprises, exigent un mécanisme légal de répercussion, au même titre que les transporteurs routiers. Détails.
Le 28 mars dernier, les députés ont adopté le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe. Déjà voté au Sénat, le texte sera examiné le 10 avril en séance publique. L'écotaxe doit ainsi s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.
Deux poids, deux mesures
Or, "faute de mise en place d'un système de répercussion ou de compensation adapté, l'écotaxe va alourdir considérablement les charges des entreprises et menacer leur activité, pourtant déjà ébranlée par un contexte économique fortement dégradé", s'insurge la Confédération du commerce interentreprises (CGI), dans un communiqué. En effet, celle-ci représente l'ensemble des grossistes-distributeurs, soit 120.000 TPE/PME, qui assurent quotidiennement l'approvisionnement par camion du tissu économique local (hôpitaux, BTP, restauration collective, etc.). Elle déplore que seuls les transporteurs routiers bénéficient d'un dispositif leur permettant de répercuter le coût de la taxe.
Du coup, la CGI a adressé un courrier au Chef de l'Etat afin de l'interpeller de nouveau sur les dangers de l'écotaxe pour les professionnels. "En l'état, le projet de loi transport qui sera discuté à l'Assemblée nationale le 10 avril prochain, limite le bénéfice du mécanisme de répercussion aux seuls transporteurs routiers, à l'exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, pourtant également redevables de l'écotaxe. Il est en cela constitutif d'une rupture d'égalité injustifiée", a déclaré le Président de la CGI, Marc Hervouët. Verdict cette semaine…
