Les grandes entreprises mises à contribution
Pour trouver des ressources sans toucher au taux d'impôt sur les bénéfices, le Gouvernement a choisi de raboter fortement certaines niches jugées trop favorables aux plus grandes entreprises. La mesure phare est la limitation les déductions dont profitaient les entreprises pour leurs intérêts d'emprunt. Cette seule mesure devrait rapporter 4 Md€. De plus, la «niche Copé» profitant aux entreprises vendant des filiales sera rabotée. Gain espéré: 2 Md€.
Pour trouver des ressources sans toucher au taux d'impôt sur les bénéfices, le Gouvernement a choisi de raboter fortement certaines niches jugées trop favorables aux plus grandes entreprises. La mesure phare est la limitation les déductions dont profitaient les entreprises pour leurs intérêts d'emprunt. Cette seule mesure devrait rapporter 4 Md€. De plus, la «niche Copé» profitant aux entreprises vendant des filiales sera rabotée. Gain espéré: 2 Md€.
Les PME préservées
« En même temps nous préservons les PME, non seulement nous les préservons mais nous les aidons davantage », a insisté le Premier ministre dans son discours. Le crédit impôt recherche va augmenter ; les jeunes entreprises, les entreprises qui créent de l'emploi, qui prennent des risques, vont également être encouragées ; la Banque publique d'investissement (BPI) viendra aussi les soutenir pour leurs investissements, pour l'innovation.
Et maintenant, quelle est la marche à suivre ? Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances et Jérôme Cahuzac ministre délégué au budget vont présenter le projet de loi de finances dans le détail, tout d'abord à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Ensuite le débat parlementaire aura lieu…
