Si l'on parle aujourd'hui de la qualité de l'air intérieur dans l'habitat, le secteur du bâtiment tertiaire a également pris le problème à bras le corps. Ainsi, ce vendredi 6 janvier est paru au Journal officiel le décret 2012-14 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Sont concernées les crèches, les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées ou encore les centres de loisirs.
Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2012, définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains de ces établissements, et détermine :
- la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;
- la liste des polluants à mesurer, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;
- les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des résultats.
Ce décret vient compléter celui paru le 2 décembre 2011 qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP sensibles (enfants, personnes âgées ou malades). Cette obligation est progressive jusqu'à janvier 2023. La surveillance devra être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, et en cas de dépassement des valeurs, celui-ci devra faire l'objet d'une nouvelle surveillance dans les deux ans.
Les enfants passent près de 90% de leur temps dans des espaces clos (logements, moyens de transport, école/crèche, lieux de loisirs…). En France, chez les enfants de moins de 15 ans, 10% des garçons et 6% des filles ont déjà eu de l'asthme. C'est une des principales causes de l'absentéisme à l'école. En population générale, le nombre d'asthmatiques est passé de 5.8% en 1998 à 6.7% en 2006. Les milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés. Le remboursement des traitements anti-asthmatiques a enregistré une hausse de 60% en sept ans, pour atteindre 970 M€ en 2007. Source : MEEDTL
