Du côté des énergies, l'accent est mis sur le développement des renouvelables, y compris marines, le texte de loi prévoit le doublement du fonds chaleur de l'Ademe, avec un complément de 400 M€ en trois ans. De même, le plan de création des méthaniseurs sera encouragé grâce à une ligne de financement dédiée de 100 M€ pour 1.500 installations, avec des capacités d'injection du biogaz dans le réseau national de distribution. L'émission d'obligations vertes pour les PME sera étudiée lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique, et un fonds de garantie spécifique sera doté de 350 M€. Le volume de prêt de BPI France pour les renouvelables sera lui aussi doublé, pour atteindre les 800 M€ par an d'ici à 2017. La participation des collectivités territoriales et des habitants dans les sociétés de projet pour les EnR seront facilitées. La totalité de ces opérations seront financées par la création du "Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte", doté de 1,5 Mrd € sur trois ans. Selon le ministère, "il sera employé pour couvrir l'ensemble des besoins" en termes d'aides et de soutiens.
L'abandon du nucléaire est exclu mais sa part devra être ramenée à 50 % du mix français en 2030, avec une capacité plafonnée à 63,2 GW, soit la valeur actuelle, et "une sécurité renforcée". Concernant les barrages hydroélectriques, la ministre s'est dite opposée à une privatisation de ces équipements. Ségolène Royal a également déclaré qu'elle souhaitait le développement d'une filière d'excellence des énergies marines (éolien offshore, marémoteur, houlomoteur, thermique de mer…), notamment afin d'en faire profiter les DOM-COM. "Une place importante sera donnée à l'Outremer, qui dispose d'un formidable potentiel d'indépendance énergétique et donc, d'emploi", a précisé la ministre, qui souhaite que les territoires ultramarins soient avant-gardistes et qu'ils transforment la contrainte insulaire en chance. Le soutien au photovoltaïque sera maintenu, avec un nouvel appel d'offres pour des grandes centrales au sol, sans toutefois qu'il n'y ait de conflit avec les terres agricoles. De même, l'intégration aux bâtiments fortement consommateurs (industrie, centres commerciaux), sera encouragée. EDF devra élaborer un plan stratégique qui lui permettra de se conformer à la trajectoire fixée par une programmation pluriannuelle de l'énergie décidée par l'Etat. Des "budgets-carbone" fixeront, par période de 5 ans, les plafonds d'émission que la France s'engagera à ne pas dépasser.
Le SER lui aussi satisfait
Le déploiement des renouvelables sera également simplifié grâce à un allègement des procédures et un raccourcissement des délais. Diverses dispositions évoquent également les incitations à moduler la consommation d'énergie afin de lisser les pics en contrepartie d'avantages reconnus. Le SER salue un "un texte qui fixe un cap ambitieux", mais il rappelle "que les outils de la réussite devront être renforcés à l'image du fonds chaleur". Jean-François Bal, le président du syndicat déclare à propos de ce projet de loi : "(Il) réaffirme la nécessité de porter l'effort sur chaque technologie renouvelable. Pour permettre la mise en œuvre rapide du développement des filières, nous ferons des propositions ambitieuses dans les tout prochains jours, notamment en matière de simplification". Le SER évoque trois mécanismes : une politique de soutien au marché qui soit lisible et stable, un soutien renouvelé à l'offre et un pilotage efficace dans la durée.
