1 - Mesure la plus novatrice sur le plan de l'insertion : mettre en place, financer et suivre un dispositif pour intégrer des jeunes « volontaires, issus de quartiers difficiles » dans un cursus CAP ou BAC PRO. Le dispositif opérationnel devrait pouvoir être opérationnel à la rentrée 2010.
2 - Ouvrir dans les trois mois des discussions pour définir un régime juridique conventionnel applicable aux stagiaires des entreprises de Travaux Publics. Il portera notamment sur l'encadrement et l'accueil du stagiaire, le déroulement du stage, la protection sociale reconnue au stagiaire, ainsi que son évaluation.
3 - Quatre volets sont prévus pour favoriser les premières insertions dans les entreprises TP :
A - Poursuivre les actions d'information sur les métiers des TP auprès des collèges.
B - Poursuivre la promotion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation auprès des entreprises TP.
C - Conclure avec l'Etat de nouvelles conventions de coopération portant sur les EPIDE.
D - Assurer une large diffusion de l'accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le BTP, conclu le 10 septembre 2009, afin d'en assurer la meilleure application.
4 - Accueil des demandeurs d'emploi : rappeler aux entreprises TP l'existence, les conditions d'ouverture et les modalités pratiques d'application du dispositif instituant une prime exceptionnelle que les employeurs TP se sont engagés à abonder de manière à porter son montant à 750 euros, au lieu de 500 euros. L'accord prévoit également de sensibiliser les entreprises au dispositif du RSA (revenu de solidarité active) visant à favoriser le retour à l'emploi.
5 - Handicapés : volonté de se saisir collectivement su sujet : faciliter le maintien de l'emploi ou l'embauche de personnes handicapées, notamment par le biais d'un partenariat avec l'AGEFIPH.
6 - Chômage partiel : sensibiliser les entreprises TP à la nécessité de maintenir les salariés dans l'emploi en utilisant le dispositif d'activité réduite plutôt que d'avoir recours aux licenciements pour motif économique.
7 - Période d'essai : En lien avec le retour à la durée de la CCN (avant la loi de 2008), les signataires patronaux se sont engagés à promouvoir l'accompagnement des salariés en période d'essai afin de leur permettre une meilleure insertion dans l'entreprise, grâce notamment à un salarié référent.
8 - Heures supplémentaires : il a été acté l'engagement de discussions portant sur le contingent des entreprises qui ne modulent pas ainsi que pour débattre de modifications législatives et réglementaires pour permettant comme en matière d'intempéries, une non imputation d'heures de rattrapage du chômage partiel sur le contingent des heures supplémentaires.
9 - Responsabilité sociétale : autre novation significative : engagement des signataires à sensibiliser nos adhérents au contenu de la Charte FIEC sur la responsabilité sociétale et particulièrement son volet social. Simultanément, l'engagement a été pris d'élaborer des indicateurs de suivi de performance RSE. Au sein des entreprises de Travaux Publics volontaires pour les mettre en place, ces indicateurs pourront ensuite faire l'objet de discussions avec les institutions représentatives du personnel, sous réserve que les entreprises concernées y soient favorables.
10 - S'agissant du suivi de l'accord, il est prévu de faire le point sur l'application de son contenu sur la base d'indications chiffrées permettant d'analyser l'entrée en vigueur effective des mesures.
