Le sujet crispe les artisans, et la 10ème édition de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur, réalisée par Opinion Way ne devrait pas les rassurer. En effet, selon l'étude, seulement 16% des auto-entrepreneurs souhaitent faire évoluer leur activité en régime classique. Détails.
Pas de doute, le régime de l'auto-entrepreneur cristallise les tensions… Entre les poussins qui piaffent à l'approche de l'examen du projet de loi Pinel sur la réforme du statut et les artisans qui espèrent toujours voir leur secteur exclu du dispositif, la situation est complexe.
Et les résultats du dernier observatoire réalisé par OpinionWay pour l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires, ne devrait pas apaiser les esprits. Ainsi, selon l'étude, seulement 16% des auto-entrepreneurs pensent faire évoluer leur auto-entreprise vers un régime classique. Pourtant, la ministre de l'Artisanat l'a répété fin aout lors de la présentation de son projet de loi, l'idée d'un changement vise à faciliter la bascule vers le statut traditionnel.
Reste que si des mutations sont annoncées, 94% des auto-entrepreneurs déclarent que le régime actuel leur convient. D'ailleurs, ils sont 70% à penser que la révision du statut aurait un impact négatif sur le développement de l'activité économique et 72% sur l'emploi. A la question: "Si le régime d'auto-entrepreneur devenait moins intéressant, que feriez-vous ? ", ils sont 23% à avouer qu'ils poursuivraient "de manière moins formelle" leur activité, 53% indiquent qu'ils cesseraient leur activité, et, 24% poursuivraient sous un autre régime (EURL, EIRL, SARL, SAS).
Concernant les revenus, pour 73% des auto-entrepreneurs, l'activité d'auto-entreprise représente 1 à 49% des revenus du foyer et pour 20%, elle représente 50% ou plus des revenus du foyer.
Les évolutions à venir
Actuellement, la mission Grandguillaume planche sur l'entrepreneuriat individuel et elle devrait enrichir le texte proposé par Sylvia Pinel. Mais pour la ministre, un seul objectif : "Eviter la crainte de la bascule". Concernant les évolutions, les auto-entrepreneurs plébiscitent à 86% la mise en place d'une structure/un dispositif d'accompagnement pour favoriser leur formation, leur développement et leur évolution, 69% espèrent la simplification du passage au régime général (87% pour le grand public). Enfin, pour 68%, il faut réserver aux auto-entrepreneurs les petits travaux de l'artisanat en dehors des chantiers plus importants nécessitant des qualifications spécifiques (72% pour le grand public).
Pour rappel, le projet de loi Pinel prévoit de limiter le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs à 19.000 € par an (contre 32.500 € à ce jour), et qu'au-delà de ce seuil, ils retrouvent un statut d'entrepreneur classique, soit un dispositif moins souple. C'est d'ailleurs cette flexibilité que dénonce depuis toujours le secteur du Bâtiment, qui demande que le secteur soit exclu du champ du régime des auto-entrepreneurs, invoquant la concurrence déloyale pour ses artisans. Désormais, les discussions battent leur plein, avant la présentation du texte à l'Assemblée programmée lors de la première quinzaine de janvier 2014 pour une application au 1er janvier 2015.
Etude grand public : Échantillon de 1051 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle et de région de résidence. Échantillon interrogé en ligne sur système CAWI (Computer Assistance for Web Interview). Le terrain a été réalisé du 11 au 13 septembre 2013.
Etude auto-entrepreneur : Échantillon de 1015 créateurs d'auto-entreprise, représentatif des auto-entreprises créées il y a plus de 6 mois (entre le 1er janvier 2009 et décembre 2012). La représentativité a été assurée par un redressement en termes de mois de création, de secteurs d'activité et de régions.Échantillon interrogé par téléphone sur système CATI (Computer Assistance for Telephone Interview) Le terrain a été réalisé du 10 au 16 septembre 2013