Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. La baisse à 5% ne devrait donc pas avoir lieu, et "n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court terme sur les prix", a relaté le rapporteur du texte, Christian Eckert.
Le 2 octobre dernier, Bernard Cazeneuve jugeait "concevable" de maintenir le taux réduit à 5.5%, afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Les députés de l'Assemblée l'ont entendu, et ont donc adopté, mercredi soir, en Commission des Finances, un amendement en ce sens.
Initialement prévu à 5%, le taux de TVA réduit devrait donc être fixé à 5.5%, un écart qui permettrait de financer notamment la baisse de la TVA annoncée, il y a quelques semaines par l'Elysée, pour les travaux de rénovation énergétique. Soit une économie de 750 M€ pour l'Etat, dont l'objectif est de "faire des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat des Français", selon les termes du ministre du Budget.
Visibilité ternie
"L'abaissement de 5.5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix", a estimé, selon l'AFP, le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, co-auteur de cet amendement adopté en commission des Finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.
Interrogé ce matin, le président de la Fédération du Bâtiment, Didier Ridoret, estime que cela est "dommage, notamment en termes de visibilité ", et qu'ils ont "raté le coché de la simplicité des taux" qu'ils prônaient (5%, 10% et 20%, ndlr). De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, nous confie : "L'essentiel est qu'on ait la TVA sur la rénovation énergétique ! Sur le plan de son champ d'application, il y a des avancées, puisqu'il s'agirait de le relier au CIDD. Je pense que le plus simple serait de s'aligner sur ce qui est déjà établi pour la rénovation énergétique sur les HLM. Les unités de mesure existent, autant les utiliser !".
