Pour faire réaliser un ravalement de façade d'une maison ou d'un immeuble, le propriétaire ou le syndic doit déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Une autorisation sera nécessaire pour installer un échafaudage, si celui-ci empiète sur le trottoir, ou plus généralement sur une zone publique.
Certaines municipalités réclameront d'autres justificatifs, voire une description précise des travaux entrepris. La mairie de Paris, par exemple, demande le dépôt d'un dossier très complet, comprenant des plans de la parcelle, des photos en couleur des façades concernées, et même un "descriptif des travaux ou devis avec échantillon et couleur" !
La liste des documents à fournir s'allonge également si le bâtiment est un monument historique inscrit, s'il se trouve près d'un monument historique, dans un secteur sauvegardé, protégé ou remarquable.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Attention : un permis de construire, et non une déclaration préalable de travaux, est parfois requis. C'est le cas, par exemple, si l'immeuble est inscrit à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), ou encore si les travaux inclus une modification importante de la façade (création d'une ouverture, etc.). Dans le premier cas, l'avis d'un Architecte des bâtiments de France (ABF) sera nécessaire.
Découvrez comme bien préparer les travaux de ravalement en pages suivantes.
