Pour autant, faut-il tirer définitivement un trait sur le PPP s'interroge le cabinet Orrick-Rambaud Martel ? Selon Stéphane Grandguillaume, spécialiste de ce type de projets et directeur chez Barclays Infrastructure Funds (BIF), les projets en PPP ne sont plus seulement financés par des banques françaises qui se montent frileuses mais aussi par des banques étrangères. "Récemment, nous avons pu constater que sur le bouclage de 8 projets, six ont été financés par des banques françaises et deux autres par une banque japonaise et allemande. C'est un signe", explique-t-il. Et Jean-Francis Dusch, directeur du département "Structured Finance Advisory" à la Compagnie Benjamin de Rothschild souligne : " Il y a un peu plus de travail à faire pour fédérer les banques en France."
En revanche, le marché peut, d'après lui, se retourner facilement, en raison de l'appréciation des taux de banques. Solliciter des financements privés sous l'impulsion d'institutionnels -assureurs ou de fonds de pensions- pourrait être d'après les acteurs bancaires des outils efficaces.
Parmi les acteurs concernés au quotidien par les PPP, Christian Germa, directeur des partenariats public-privé chez Vinci Construction France. Celui-ci note que "depuis leur existence, seulement deux n'ont pas été achevés sur les 150 signés." Et d'ajouter : "Son avantage? La simplification de procédures et la qualité de services rendus qui n'ont pas d'équivalent en maîtrise d'ouvrage public." Par ailleurs, Olivier Miens, directeur adjoint d'Eiffage Concessions en charge du développement estime lui aussi qu'il s'agit d'un outil qui a fait ses preuves malgré des contraintes en matière juridique. "On se rend compte, en effet, que les tribunaux administratifs ne le comprennent pas toujours très bien et ils ne s'adaptent pas forcément aux complexités du contrat en cas de recours", juge-t-il.
De son côté, Frédéric Tiberghien, membre de la Section des travaux publics du Conseil d'Etat, interrogé à ce sujet, reconnaît que "nous sommes dans une période d'instabilité législative et par conséquent les acteurs de la construction doivent aussi en prendre conscience."
"Le tableau reste globalement positif"
En conclusion de la table ronde, François Bergère, directeur de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) a rappelé que ce contrat est notamment confronté au défi économique, lié aux difficultés des finances publiques. De plus, le nouveau décret élaboré le 27 septembre 2012 représente une avancée. "Il va imposer en amont la soutenabilité budgétaire", souligne-t-il. Et de préciser: "Sur les 160 PPP signés depuis la période 2005-2006, 81 ont été livrés à temps et seulement un seul a connu un recours. Et même si le problème reste ouvert pour les 'petits' projets, le tableau des PPP reste globalement positif. L'expérience française suscite aujourd'hui beaucoup d'intérêts. La preuve : nous sommes très sollicités par les pays d'Afrique et l'Espagne est clairement intéressée par ce type de contrat… "
