- TVA à 21.2%
Au-delà du logement, la grande annonce de la soirée de dimanche a porté sur la « TVA sociale », dont le mécanisme consiste à transférer une partie du financement de la protection sociale, aujourd'hui assis sur le travail, sur un ou plusieurs autres impôts auxquels ne sont pas assujetties les entreprises. Résultat : un allègement de 13 Md€ pour ces dernières compensé par l'augmentation de la TVA de 1.6 point, passant le taux de 19.6 à 21.2%, et la progression de 2 points sur la CSG sur les revenus du capital. Cette suppression des cotisations « famille » ne concernerait pas tous les salaires, mais ceux compris entre 1.6 et 2.1 fois le Smic.
Au-delà du logement, la grande annonce de la soirée de dimanche a porté sur la « TVA sociale », dont le mécanisme consiste à transférer une partie du financement de la protection sociale, aujourd'hui assis sur le travail, sur un ou plusieurs autres impôts auxquels ne sont pas assujetties les entreprises. Résultat : un allègement de 13 Md€ pour ces dernières compensé par l'augmentation de la TVA de 1.6 point, passant le taux de 19.6 à 21.2%, et la progression de 2 points sur la CSG sur les revenus du capital. Cette suppression des cotisations « famille » ne concernerait pas tous les salaires, mais ceux compris entre 1.6 et 2.1 fois le Smic.
L'objectif de cette TVA sociale est de réduire le coût du travail. Une des principales revendications de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui se félicite de cet engagement pris par le chef de l'Etat. « Même si la baisse des charges sociales patronales n'entrera en vigueur qu'ultérieurement et de façon limitée, il s'agit d'un signe positif adressé aux chefs d'entreprise notamment dans leur décision d'embauche », a indiqué un communiqué. Toutefois, l'UPA invite à rester « vigilant » quant aux modalités d'application des mesures annoncées.
« Ne rien faire, c'est ce qui serait dommageable. Il faut essayer ! », a, de son côté, plaidé Didier Ridoret (FFB)
- Banque de l'industrie
Avec l'annonce d'une nouvelle banque de l'industrie, Nicolas Sarkozy a damé le pion à François Hollande, qui proposait, il y a quelques jours, de constituer une banque publique de l'investissement dédiée aux PME. La solution du chef de l'Etat repose sur l'adjonction à Oséo - qui finance à ce jour les PME - une filiale à vocation industrielle dotée de 1 Md€ de fonds propres issus du grand emprunt. L'objectif, dans les deux cas, est d'améliorer l'accès au crédit des PME, dans un contexte de crise où les prêts se font rares.
- Apprentissage
Nicolas Sarkozy a, en outre, indiqué que les sanctions seraient renforcées pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas le quota d'apprentis, désormais porté à 5%.
« Nous sommes déjà très impliqués en matière d'apprentissage, cela ne nous concerne pas réellement », a précisé le président de la FFB.
