Suite au mouvement des "sacrifiés", entamé le 13 novembre dernier, le représentant de l'Union professionnelle artisanale a notamment été reçu par le Premier ministre, qui s'il a redit que la réduction du coût du travail est reportée en 2015, a ouvert la voie à une réforme globale des prélèvements fiscaux et sociaux. Explications.
Forte de ses 80.000 signatures à la pétition lancée le 13 novembre dernier, l'UPA a enchaîné les rendez-vous avec le Gouvernement. A commencer par un entretien, le jour même du lancement du mouvement, avec Jean-Marc Ayrault. Actant le report à 2015 de la réduction du coût du travail, l'UPA a demandé au Premier ministre, "au moins de manière transitoire et dès 2014, un allègement des prélèvements obligatoires, en élargissant aux travailleurs indépendants le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)". L'organisation a aussi réclamé la suppression de la cotisation d'allocations familiales et de réforme de l'assiette des travailleurs indépendants.
Des solutions d'urgence
Dernier rendez-vous en date, ce mardi 19 novembre, durant lequel Jean-Pierre Crouzet et ses trois vice-présidents ont rencontré Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve, respectivement ministres de l'Artisanat et du Budget. Ces derniers ont fait quelques propositions, que l'UPA a accueillies avec intérêt :
- Abonder les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et les recentrer vers les politiques d'urbanisme artisanal et commercial directement profitables aux entreprises de proximité.
- Mobiliser les administrations fiscales et sociales ainsi que les banques afin d'accompagner les artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés financières passagères (facilités de paiement des charges fiscales et sociales, prélèvements sociaux des travailleurs indépendants calculés sur les revenus de l'année en cours, soutien des prêts de trésorerie…).
- Réexaminer les conditions d'octroi du crédit d'impôt apprentissage pour la formation d'un apprenti au-delà de la première année.
- Encourager les collectivités territoriales à accorder des remises de Contribution foncière des entreprises (CFE) aux plus petits contribuables.
- Accélérer les discussions européennes sur le détachement de travailleurs entre Etats membres afin de réduire le dumping social et de limiter la concurrence déloyale des entreprises low cost.
La concertation est donc engagée, se réjouit l'UPA dans un communiqué, estimant que son mouvement des "sacrifiés" porte ses fruits. Mais il reste encore du pain sur la planche…
Le gouvernement a confirmé mercredi 20 novembre au soir l'ensemble de propositions énoncées ci-dessus, ce dont la FFB s'est réjouie ce jeudi 21 novembre.
Article publié le 19 novembre et mise à jour le 21 novembre
- Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés, ce qui aux côtés d'autres dispositifs contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment ;
- Les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014 ;