Votée en première lecture à l'Assemblée début mai, la création de sociétés d'économie mixte à opération unique est fortement décriée par les architectes. Dans une tribune, Denis Dessus, vice président de l'ordre des architectes, affiche sa vive opposition et dénonce une "usine à gaz".
Décidément les architectes ont la dent dure contre les "Semou" (Sociétés d'économie mixte à opération unique). Et ils sont bien décidés à revendiquer leur opposition au projet voté en première lecture à l'Assemblée.
Denis Dessus, vice président de l'ordre des architectes, n'hésite pas à les qualifier dans une tribune "d'usine à gaz". Il critique le manque de mise en concurrence : "La SEM à opération unique n'est pas issue d'une mise en concurrence, elle est de facto attributaire de l'opération, c'est la part privée seule qui va être soumise à consultation pour intégrer le capital de la société créée". Le vice-président craint de nombreuses dérives, notamment en cas de problèmes, à l'image de certains Partenariats-Publics-Privés comme l'hôpital sud-francilien, ou la faillite annoncée du club et de la collectivité à cause du stade du Mans : "Avec les Sem à Opération uniques, les élus politiques pensent pouvoir contrôler le prestataire privé, major du secteur, ce qu'ils n'arrivent pas à faire en PPP. Bien au contraire, ils vont se trouver liés, avec une indétermination patente dans l'attribution des responsabilités en cas de litige sur l'exécution du contrat, et des conflits d'intérêt inévitables au cas où le pouvoir adjudicateur serait amené à agir contre un cocontractant dont il serait actionnaire et co-décisionnaire".
Des carences pointés du doigt
Denis Dessus dénonce tour à tour "l'instabilité juridique, l'encadrement flou de la mise en concurrence et l'opacité de la contractualisation, la nécessité de "mettre au pot" et d'intégrer la SEM pour accéder à un marché public, la durée quasi illimitée du contrat, la restriction drastique de la concurrence, le déni du Small Business Act en matière d'entreprenariat et d'une gestion transparente des services publics". Selon lui, avec la Semou, "ce sont les grands groupes privés qui seront demain les opérateurs des services publics".
Reste à savoir si ces remarques seront prises en compte lors du vote au Sénat programmé en deuxième lecture le 11 juin prochain.
La société d'économie mixte à opération unique est constituée à titre exclusif en vue de la conclusion d'un contrat avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont l'objet est :- Soit la réalisation d'une opération de construction, de logement ou d'aménagement ;
- Soit la gestion d'un service public ;
- Soit toute autre opération d'intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source : Assemblée nationale