Des amendements au projet de budget 2014 ont été votés en commission à l'Assemblée. Ils concernent le maintien de l'acquisition de thermostats dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt développement durable.
Des amendements du PS à l'UMP au projet de budget 2014, votés mercredi en commission à l'Assemblée, veulent maintenir l'acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au CIDD. Ils devront toutefois être revotés la semaine prochaine dans l'hémicycle pour être définitivement intégrés au projet de loi de finances.
Le gouvernement avait exclu ces appareils du bénéfice de cet avantage fiscal, notamment dans une perspective de recentrer le CIDD. Mais certains députés PS avaient fait valoir que "la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l'évaluation de la performance énergétique et nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique", indique l'AFP.
Il y a quelques jours, la fédération de chauffagistes Energies et Avenir avait plaidé pour une extension de la TVA à 5.5% aux thermostats et à certaines chaudières.
