Patrick Liébus (Capeb) : "C'est du concret ! On a été entendu, en cela c'est très satisfaisant, mais nous continuerons de nous battre pour un retour de la TVA à 5% pour la rénovation de tous les logements. Je constate que certaines de nos propositions, comme celle des ambassadeurs de la rénovation, ont été reprises. Et aussi que le Reconnu Grenelle de l'Environnement (RGE) et le dispositif d'éco-conditionnalité aient été maintenus pour 2014, preuve que les Eco-artisans® sont aussi reconnus."

 

Didier Ridoret (FFB) : "Nous sommes satisfaits sur les mesures positives qui ont été prises concernant la limitation des recours, le moratoire sur les normes, l'auto-liquidation de la TVA et surtout la modification des règles du CCAG-Travaux relatives au paiement du solde des marchés publics et des règles de paiement des marchés privés pour inclure les délais de vérification des situations mensuelles. Chose que nous réclamions il y a encore quelques jours. En revanche, nous n'avons rien entendu sur l'auto-entrepreneur et c'est plus inquiétant. Voyons maintenant comment tout cela va fonctionner, mais il était important d'obtenir ce Plan."

 

USH (communiqué) : "Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental qui, au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes de HLM (…). Il était, dès lors, urgent que le Gouvernement rassure rapidement les acteurs du logement social sur le contexte financier et réglementaire (…). Nous proposerons, dans les semaines à venir, un Contrat d'Objectifs et de Moyens que nous souhaitons pluriannuel. Il portera à la fois sur l'offre locative nouvelle, mais aussi sur l'accession sociale à la propriété et à la réhabilitation du patrimoine."

 

UMF (communiqué) : "L'UMF reconnaît que l'allègement des normes annoncé va dans le bon sens. (…) Le plan annoncé n'est toutefois pas de nature à inverser la courbe des ventes de maisons individuelles ou de logements neufs. Christian Louis-Victor, le président, propose un plan d'urgence autour de l'accession sociale à la propriété resolvabilisant les acquéreurs et notamment en uniformisant les aides quels que soient les territoires régionaux sans ségrégation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui."

 

Snal (communiqué) : " Les mesures annoncées vont dans le bon sens, la simplification des procédures et des normes est en effet indispensable pour relancer le secteur. (…) Roger Bélier, le président, conscient de l'état des finances publiques, demande cependant au Gouvernement un pas supplémentaire pour relancer la primo accession avec une TVA réduite et rappelle qu'un logement construit rapporte à l'Etat 36 000 euros de TVA."

 

Fnaim (communiqué) : "Jean-François Buet, le Président, se félicite de la création d'un statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes. Statut qui va dans le sens de la proposition de la FNAIM d'instaurer un 'bail solidaire'. Celui-ci permettrait la contribution de nombreux bailleurs privés qui sont prêts à se mobiliser pour un secteur privé social sous réserve de contreparties fiscales et tout en s'obligeant à respecter une éco conditionnalité."

 


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