Suite à un rapport de députés publié mercredi dernier dénonçant un "état des lieux inquiétant" de la situation des travailleurs détachés en Europe, la FFB décline dix mesures pour enrayer la concurrence déloyale qui en découle. Découvrez ces propositions.
"La situation est suffisamment difficile pour que nous ne tolérions pas que des entreprises viennent déstabiliser le marché au mépris de toutes les réglementations qui s'imposent aux autres. C'est une question de justice et de respect du travail des entrepreneurs. Mais c'est surtout un risque de déstructuration de l'outil de production", c'est en ces propos que Didier Ridoret, Président de la FFB, tire de nouveau la sonnette d'alarme suite à la publication d'un rapport de trois députés pointant du doigt les dérives liées aux travailleurs détachés en Europe.
Outre le développement d'un "nouvel esclavage moderne", le rapport épinglait aussi "la concurrence déloyale" notamment dans le BTP et faisait sept propositions. De son côté, la FFB vient de rédiger dix mesures.
1 - Imposer la transmission des déclarations de détachement aux Caisses de congés payés.2- Rendre obligatoire la carte BTP pour les salariés d'entreprises établies en France ou hors de France
3- Instaurer la transmission au maître de l'ouvrage de la liste des travailleurs détachés par une entreprise ou une agence d'intérim
4- Renforcer l'efficacité des vérifications effectuées par les donneurs d'ordres lors de la conclusion des marchés
5- Conditionner la signature des marchés à la production de l'attestation d'assurance décennale obligatoire
6- Autoliquider la TVA sur tous les travaux sous-traités
7- Responsabiliser les maîtres d'ouvrage professionnels privés en cas de choix d'une OAB (offre anormalement basse)
8- Etendre le devoir d'injonction du maître de l'ouvrage en cas d'irrégularité du cocontractant
9- Engager la responsabilité pénale du maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre professionnel négligent
10- Donner la possibilité aux organisations professionnelles de se constituer partie civile