Les contrats de syndics sont à nouveau sur la sellette. L'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont lancé leur première étude commune sur les pratiques des syndics, en analysant à la loupe les contrats-types de cinq grandes enseignes. Ils dénoncent la multiplication des clauses abusives et des tarifs exorbitants.
"Voilà comment les syndics abusent les gens", concluait Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, lors du lancement d'un observatoire des syndics, en collaboration avec l'Association des responsables de copropriété (ARC). Mardi 28 mai 2013, les deux associations présentaient les résultats de leur première étude commune sur les prix, clauses et prestations particulières des contrats des syndics de copropriété. Et les superlatifs n'ont pas manqué pour dénoncer leurs pratiques "lamentables, persistantes et condamnables".
Décriés depuis longtemps pour leur opacité, les contrats de syndics ont, cette fois-ci, été littéralement décortiqués par l'UFC-Que choisir et l'ARC. Cette première étude commune s'est limitée aux contrats-types de cinq grands syndics*, ceux qui ont obtenu les plus mauvais résultats lors d'une enquête de satisfaction auprès de leurs clients. "A peine 64% de satisfaction pour les syndics professionnels, il n'y a pas de quoi être fiers", confie Alain Bazot.
"Mauvaises pratiques à tous les étages"
Le bilan ? "Des mauvaises pratiques à tous les étages", ajoute le président de l'UFC-Que choisir. Dans le collimateur des associations, la notion de "forfait tout compris" qui cache bien souvent une liste de prestations facturées en supplément. "La tenue des assemblées générales en dehors des heures de bureau n'y est souvent pas incluse", explique Bruno Dhont, directeur de l'ARC. "Or, 90% d'entre elles se déroulent en dehors des heures ouvrables, pour favoriser la venue des copropriétaires".
"Par ailleurs, la tenue d'une assemblée générale annuelle est obligatoire et, par définition, récurrente", renchérit Frédéric Blanc, juriste de l'UFC-Que choisir. Les frais associés doivent donc être inclus dans le forfait de gestion courante, comme l'indique l'arrêté Novelli du 19 mars 2010, par ailleurs décrié par les associations. Les syndics se mettraient ainsi dans l'illégalité en facturant les heures supplémentaires de présence du gestionnaire pendant l'assemblée générale.
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*Citya, Foncia, Immo de France, Nexity et Urbania.
