Après plusieurs épisodes juridiques autour de l'extension de l'université Paris VII Diderot menée entre 2009 et 2012 en PPP, le tribunal administratif de Paris vient d'annuler les permis de construire de deux bâtiments construits par Udicité, société du groupe Vinci. La Justice estime que les règles de sécurité n'ont pas été respectées. La décision prendra effet le 15 septembre prochain.
La bagarre juridique autour de l'extension de l'université Paris VII Diderot menée entre 2009 et 2012 en PPP s'enlise davantage. Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler les nouveaux permis de construire des deux bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges" construits par Udicité, société du groupe Vinci, et déposés par l'université, estimant que les règles de sécurité n'avaient pas été respectées.
"Une présentation juridiquement erronée des projets"
Alors que les premiers permis de construire avaient déjà été annulés en février dernier en appel sur les mêmes motifs, cette fois-ci les juges du tribunal administratif de Paris pointent dans leur jugement une présentation "juridiquement erronée des projets, à laquelle s'est tenue la commission de sécurité (…) de nature à fausser l'appréciation de l'autorité administrative sur la conformité desdits projets aux règles de sécurité", peut-on lire dans le délibéré du tribunal.Suivant l'avis du rapporteur public du 23 mai dernier, qui estimait que l'université Paris VII Diderot n'avait pas suffisamment démontré les changements intervenus entre le premier permis de construire annulé par la Cour administrative d'appel en février 2015, et le second permis, le tribunal a opté pour l'annulation des permis de construire.
"Une fraude organisée commise par l'université et Vinci"
"Il s'agit d'une fraude organisée commise par l'université et Vinci pour faire des économies au détriment des occupants, a réagi à l'annonce de la décision Michel Parigot de l'association requérante Diderot Transparence, à l'origine de l'action en justice. Il faut qu'ils arrêtent de jouer à cache-cache avec les tribunaux et qu'ils mettent les bâtiments aux normes."Dans son jugement, le tribunal a également estimé que l'université n'avait pas "fourni d'explication pour justifier la réduction de la capacité d'accueil de certaines salles et de bibliothèques". La décision du tribunal administratif de Paris prendra effet le 15 septembre prochain.
Contacté par Batiactu, le groupe Vinci n'a pas encore réagi ce jeudi 11 juin.
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Les deux édifices en cause et construits sous la forme d'un PPP dans le cadre du plan Université sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
En détail, ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti.
Plusieurs associations avaient ensuite déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage réel des bâtiments n'était pas celui qui était théoriquement prévu, ce qui posait des problèmes de sécurité.