Le gouvernement a publié le nouveau décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche et à déroger au repos hebdomadaire. Les entreprises concernées se déclarent soulagées tandis que les syndicats n'entendent pas en rester là en déposant un recours devant le Conseil d'Etat. Un nouveau projet de loi multisectoriel, devant remettre de l'ordre dans les dérogations, devrait bien être examiné avant la fin de l'année, promet le ministre du Travail.
Le ministère du travail a fait paraître au Journal officiel, ce samedi 8 mars 2014, le décret autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche. Il fait suite à un premier texte, publié le 30 décembre 2013, qui avait été attaqué par plusieurs syndicats et suspendu dans la foulée, au mois de février dernier. Le nouveau texte, qui est entré en vigueur dès le dimanche 9 mars, concerne "les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction". Les enseignes de type Bricorama, Castorama ou Leroy Merlin comptaient de toute façon ouvrir leurs portes ce dimanche, en vertu du droit à faire exception au repos dominical cinq fois par an. Deux "jokers" avaient donc déjà été utilisés dans la deuxième moitié du mois de février.
Satisfaction pour les magasins et leurs employés
Les distributeurs se sont déclarés soulagés de la publication de ce texte. Jean-Claude Bourrelier, le p-dg de Bricorama, l'entreprise qui a initié le conflit sur le travail du dimanche, a déclaré à l'AFP : "Le gouvernement (…) prend une mesure de bon sens, de justice et d'équité. Je suis heureux et soulagé, pour les collaborateurs, les collaboratrices, ils vont pouvoir enfin faire des plans, travailler sereinement". Car les employés, volontaires pour venir travailler le week-end, y verraient un avantage financier certain : le dimanche est payé double et permet d'obtenir une journée de compensation. De quoi ne travailler que trois jours par semaine, l'idéal pour certains étudiants notamment. De son côté, Leroy Merlin s'est également déclaré "forcément soulagé que l'engagement du Premier ministre de republier rapidement un décret ait été tenu".
Le nouveau décret plus sûr que le premier ?
Le dirigeant de Bricorama s'est interrogé sur la possibilité que le nouveau texte soit suspendu, comme le précédent : il espère que "le gouvernement a pris soin de demander au Conseil d'Etat que le décret soit inattaquable". Car les syndicats n'ont pas fait mystère de leurs intentions. Interrogé par l'AFP, Christophe Le Comte, secrétaire à la fédération FO du commerce, prévient : "(Le gouvernement) sait qu'il sera tout de suite réattaqué par les syndicats et qu'il sera à nouveau suspendu par le Conseil d'Etat". De son côté, le ministre du Travail s'est montré rassurant : dans un entretien au Journal du Dimanche, il explique : "Evidemment, nous ne prenons pas ce décret pour qu'il soit annulé", rappelant au passage que les organisations syndicales et patronales du secteur avaient signé un accord majoritaire sur les contreparties pour les salariés volontaires.
Michel Sapin a également déclaré que ce nouveau décret était "une étape nécessaire pour mettre un terme à l'insécurité juridique et à la multiplicité des conflits dans le secteur du bricolage. Il fallait stopper cette confusion". Toute la législation entourant le travail dominical sera donc remise à plat dans un projet de loi qui sera déposé et examiné avant la fin de l'année, a précisé le ministre. Dans un communiqué, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dénonce "un acharnement injustifié" quant à l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Elle déplore la publication du nouveau décret et craint que la future législation "s'opère au détriment de l'ensemble des professions du négoce et de la distribution des produits du bâtiment". La FNBM pointe des problèmes de concurrence déloyale, de risque de propagation du travail au noir et même des conséquences sur la circulation de camions le week end.
