La future loi sur la croissance évoquera la question du travail dominical, mais seulement pour les zones touristiques, a signalé, jeudi 4 septembre, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. Le Gouvernement devrait renoncer aux ordonnances et le débat parlementaire sur le travail du dimanche devrait finalement avoir lieu.
Revirement sur le travail du dimanche ? "Dans la future loi sur la croissance, la question du travail dominical ne sera pas abordée dans sa généralité, mais seulement dans les zones touristiques. Cela ne justifie pas le recours aux ordonnances", a affirmé jeudi 4 septembre, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, confirmant une information du site Les Echos.fr.
Pour rappel : vendredi 28 août, Matignon avait annoncé que le futur projet de loi sur la croissance comporterait des ordonnances, notamment, "sur le repos dominical". Les Services du premier ministre ont alors précisé à la presse que le recours à cette procédure, qui limite les pouvoirs du Parlement, serait moins important sur l'autre partie du texte, celle sur les professions réglementées.
Par contre, cette annonce du passage par ordonnances a provoqué de nombreuses réactions du côté de la majorité à l'Assemblée nationale. L'Exécutif a donc décidé, sur ce point, d'écouter sa majorité et promet également de consulter prochainement les partenaires sociaux.
Une réforme inspirée du rapport Bailly de décembre 2013
D'après, le journal Les Echos, la réforme devrait s'inspirer du rapport Bailly de décembre 2013. Un rapport qui propose notamment que les zones touristiques où les magasins sont ouverts le dimanche soient redéfinies par concertation et que les salariés aient droit à des contreparties.
