Alors que le président de la République a annoncé un changement dans le système de soutien des EnR lors de la conférence environnementale, remettant en cause les tarifs d'achat, le Syndicat des énergies renouvelables demande que soit créé un tarif pour les installations solaires en surimposition pour des immeubles existants...
Le Syndicat des énergies renouvelables va-t-il être entendu et ses propositions suivies ? Car, au moment où le président de la République demande une révision des modes de soutien aux énergies renouvelables, le SER réclame que soit créé, pour les bâtiments existants, un tarif spécifique pour les installations solaires en surimposition, d'une puissance allant jusqu'à 100 kW, sans que soient modifiés les autres tarifs actuellement en vigueur pour l'intégré au bâti… Considérant que la spécificité française de cette intégration entraînait des complications techniques exagérées, le syndicat propose de lever un certain nombre de contraintes réglementaires.
Supprimer le CEIAB et l'obligation de retirement des couvertures
Tout d'abord, les industriels demandent que soit supprimé le Comité d'évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti (CEIAB), instauré en 2010. Cette instance "édicte des critères de dépassement, par rapport à la couverture, artificiels et très contraignants pour les procédés intégrés, parfois en contradiction avec les dispositions des DTU et des avis techniques du CSTB, ce qui peut être source de problèmes", explique le SER dans un communiqué. Selon le syndicat, les critères seraient invérifiables sur le terrain et le CEIAB lui-même n'aurait plus de statut juridique suite à une décision du Conseil d'Etat datant du 25 juin 2012… Le SER souhaite également que soit supprimée l'obligation de retirement des couvertures en bon état au moment de mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée. En effet, l'arrêté tarifaire actuel impose le remplacement systématique des couvertures, même neuves, induisant un surcoût jugé inutile.
Concernant les panneaux en toitures-terrasses, ce même arrêté tarifaire impose que les panneaux photovoltaïques soient installés de façon parallèle au plan de la toiture. "Cette contrainte à des conséquences particulièrement défavorables pour les terrasses", explique le SER : les installations perdraient en effet une part significative de leur rendement. Incliner les panneaux, pour les installations sur des terrasses disposant d'un acrotère (permettant donc de les soustraire à la vue depuis le voisinage), permettrait d'augmenter l'intensité énergétique des surfaces équipées. Et donc les revenus qu'elles génèrent. Enfin, le syndicat propose d'instaurer "un tarif bien dimensionné pour les installations en surimposition des bâtiments existants", une mesure destinée à ouvrir un marché de la surimposition, pour l'instant trop cher.
Des demandes qui ne satisfont pas le Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération française du bâtiment (GMPV-FFB). Cet dernier soutient "fermement" la spécificité nationale et considère que la technique d'intégration est un "atout majeur pour le monde de la construction (…) En effet, cette technique permet le respect des règles constructives sur lesquelles l'ensemble des acteurs français du bâtiment et du solaire photovoltaïque travaillent depuis plus de 6 années". Le SER ne souhaite toutefois pas l'abandon de cette technique mais bien un assouplissement des règles d'installation. Les deux revendications seront-elles conciliables ?
Depuis 2006, la France verse une prime aux installations solaires photovoltaïques "intégrées au bâti", dont les panneaux solaires remplacent la couverture et assurent la double-fonction d'étanchéité et de production d'électricité. Une spécificité nationale qui s'oppose à la solution, plus simple, de la "surimposition" où les panneaux sont simplement rapportés sur la couverture existante cette dernière conservant alors sa fonction d'étanchéité.