Le Syndicat des énergies renouvelables proteste contre l'imposition d'un taux maximal de recours à la sous-traitance dans l'attribution de la qualification QualiBois. Il démissionne donc de l'association Qualit'EnR qu'il avait pourtant contribué à fonder avec la Capeb, Enerplan et la FFB. Détails avec André Joffre, président de Qualit'EnR.
Dans le cadre de la démarche "Reconnu Garant de l'Environnement", Qualibois a instauré un seuil maximal de sous-traitance afin de pouvoir bénéficier de la qualification : "L'entreprise ne doit pas sous-traiter plus de 30 % de l'activité du champ de la qualification à un tiers". Un ratio qui ne semble pas adapté, selon le SER, au fonctionnement du marché des équipements de chauffage au bois, "qui se caractérise par la saisonnalité des ventes d'appareils". Une saisonnalité qui obligerait les distributeurs de matériels, dont les équipes seraient ponctuellement très sollicitées, à avoir recours à de la sous-traitance durant cette période précise. Un écueil qui les empêcherait de bénéficier d'une qualification pourtant nécessaire pour l'éco-conditionnalité… En mesure de protestation, le SER a donc choisi de démissionner, ce lundi 5 mai 2014, de l'association Qualit'EnR, responsable entre autres de Qualibois. Le Syndicat faisait pourtant partie des cinq membres fondateurs, aux côtés de la Capeb, d'Enerplan, d'UECF-FFB et d'UNCP-FFB.
André Joffre, le président de Qualit'EnR, s'étonne de la méthode : "Nous sommes un peu surpris par ce courrier. Je connaissais évidemment le sujet, les remarques et les désirs du SER, mais nous ne nous attendions pas à cette démission", nous confie-t-il. "Sur le fond, la situation est la suivante : les qualifications délivrées sont régies par deux textes : la norme européenne des installateurs et la charte RGE signée avec l'Ademe et le ministère au mois de novembre 2013. Or, dans cette charte, il est stipulé qu'il n'est pas possible de sous-traiter à plus de 30 % les installations, ceci afin de distinguer les installateurs des négociants et de se prémunir de certaines pratiques", poursuit le responsable qui comprend que l'organisation du secteur du chauffage bois est différente.
Considérer le marché du bois énergie comme différent ?
"Les distributeurs de poêles à bois sont des distributeurs qui font peu de poses et sous-traitent donc plus de 30 % de cette activité. D'où l'impossibilité de les qualifier… Cependant, 3.700 entreprises le sont déjà et seront à même de répondre à la demande si l'éco-conditionnalité était bien mise en place au 1er juillet", souligne André Joffre. Du côté du SER, un communiqué explique que la sous-traitance doit s'accompagner de gages de qualité. "C'est pourquoi, les professionnels de la filière se sont toujours dits favorables à l'exigence systématique de la certification pour les professionnels et les sous-traitants", martèle le syndicat, qui souhaite que le marché ne soit pas perturbé.
Le SER propose donc aux réseaux traditionnels de ventes une qualification RGE permettant, dans le respect des règles de la qualité (formation, audit), "de ne pas privilégier un mode de distribution plutôt qu'un autre" et "d'envisager toute action juridique afin d'éviter des distorsions de concurrence reposant sur l'attribution partiale de signes de qualité octroyant des avantages fiscaux". Qualit'EnR, qui regrette la décision de démission, souligne qu'il n'a pas l'autorité pour faire évoluer et changer une norme. "Il faudrait revisiter la charte… La piste que nous avons donnée au SER est de se rapprocher des pouvoirs publics et d'arriver à faire considérer comme exceptionnelle l'organisation du marché bois énergie", nous explique André Joffre, qui souligne que ce marché est en progression. Pour l'heure, aucune réponse ne semble émerger.
