Lors des questions au Sénat, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a assuré son soutien à la filière éolienne. Le gouvernement a engagé des discussions avec la Commission européenne à propos de l'arrêté tarifaire éolien, une menace qui pèse depuis des mois sur tout le secteur. Les professionnels poussent un "ouf" de soulagement.
Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, s'est engagée sur le tarif éolien, à la grande satisfaction des professionnels du secteur. Lors des questions au Sénat, elle a précisé que le gouvernement engageait les discussions avec la Commission européenne à propos de l'arrêté tarifaire, une action que la filière attendait depuis plusieurs mois. La Fédération Française de l'Eolien (FEE) appelait notamment à diverses mesures dont la demande de ce nouvel arrêté, notifié à la Commission européenne, "(…) afin de sécuriser l'investissement et sans lequel l'avenir de la filière restera compromis", prévenait Nicolas Wolff, son président.
Aujourd'hui, la fédération se félicite du renouvellement de l'engagement gouvernemental en faveur de l'énergie éolienne et du passage, en février lors d'une deuxième lecture au Sénat, de la proposition de loi "Brottes" qui contient divers amendements visant à assouplir la réglementation. Parmi ces mesures, on note la suppression des Zones de développement éolien (ZDE), devenues redondantes avec les schémas régionaux éoliens adoptés depuis plusieurs mois, la suppression de la règle des 5 mâts, ce qui devrait permettre de relancer le développement de parcs plus petits, notamment dans l'Ouest du pays, ou encore le raccordement des parcs offshore et l'implantation dans les DOM, actuellement interdits par la loi littorale.
Nicolas Wolff, rassuré, déclare : "La transition énergétique commence avec ces mesures, qui soutiennent cette source compétitive d'énergie renouvelable. Sa part de CSPE (Contribution au service public de l'électricité, ndlr) ne représente que 4 euros par ménage et par an. L'éolien promet d'être la clé essentielle de la transition énergétique".
La loi Brottes tente sa 2e chance
Le projet de loi Brottes, qui a été examinée en deuxième lecture les 17 et 18 janvier, outre l'éolien, porte également sur le bonus/malus énergétique. Le texte suscite d'importantes controverses, tant de la part des élus communistes, qui s'inquiètent d'effets pervers pour les personnes en précarité énergétique résidant malgré elles dans des passoires thermiques, et de la part des élus UMP qui y voient une "usine à gaz", trop complexe à mettre en œuvre. La première mouture avait été rejetée au Sénat à la fin du mois d'octobre, nécessitant de larges remaniements pour qu'une deuxième tentative soit effectuée. Mais cette seconde chance sera-t-elle la bonne ?
Selon François Brottes, l'entrée en vigueur, si le texte venait à être adopté, sera progressive : les textes réglementaires seraient publiés cette année, la collecte des données serait effectuée en 2014, l'année 2015 étant réservée à l'information des concitoyens avant la mise en application réelle, en 2016. "75 % des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25 % d'entre eux verront leur facture énergétique augmenter", a déclaré le député PS.
