Les quinze propositions s'articulent autour de trois grands principes : permettre à tous, aujourd'hui et dans l'avenir, de se loger dans des conditions décentes ; promouvoir un «vivre ensemble» intégrant mixité et diversité sociale et urbaine ; organiser une dépense publique et une gouvernance adaptées et efficaces. Pour parer au déficit structurel de 900.000 logements et endiguer la hausse des prix, les organisations demandent notamment que soit consacré chaque année, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, 2% du PIB pour l'effort public en faveur du logement, «en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement». Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a fait état de son désaccord en répondant que «parler d'un critère de 2% du PIB pour le logement ne semble pas être une approche efficace de la politique du logement», car «dépenser plus n'est pas un critère de réussite des politiques publiques». En pratique, allouer 2% du PIB correspondrait à lever 4 milliards d'euros chaque année.
Thierry Repentin, président de l'USH, a indiqué mardi soir que l'action entamée par ces Etats généraux serait pérennisée par la création d'une structure permanente. Ce collectif aura vocation à élargir le débat à l'ensemble de la société.
1 - Promouvoir un pacte de responsabilité pour un Service d'intérêt général du logement.2 - Mettre en place des moyens de connaissance des besoins en logement et des prix, pour réguler les marchés et anticiper la demande.
3 - Associer les parties prenantes à la décision publique et les mobiliser pour la mettre en œuvre.
4 - Consacrer 2% du PIB à l'effort public en faveur du logement.
5 - Refonder la politique du 1% dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en lien avec les politiques locales de l'habitat.
6 - Optimiser l'utilisation des sols pour l'offre de logements et la mixité sociale.
7 - Disposer d'une offre locative sociale nouvelle suffisante.
8 - Moduler les aides à l'investissement locatif privé en fonction des contreparties.
9 - Relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10 - Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, et amplifier les programmes de rénovation urbaine.
11 - Rénover la gestion des copropriétés.
12 - Assurer une répartition des logements conforme à la mixité sociale, promouvoir leur qualité environnementale et maîtriser leurs coûts d'usage.
13 - Maîtriser la dépense totale du logement et la diminuer pour les ménages à revenus modestes et moyens.
14 - Sécuriser les parcours de vie des locataires et accédants.
15 - Prendre en compte les jeunes, grands oubliés de la politique du logement.