Le décret visant à aider les TPE qui ont recours à l'apprentissage a été publié mardi 30 juin. Les entreprises concernées pourront bénéficier d'une aide de 1.100 euros par trimestre. Explications.
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a annoncé la publication du décret relatif à "l'aide TPE jeune apprenti". Objectif : aider et donc encourager les TPE à avoir recours à l'apprentissage.
Dans le détail, cette mesure "permet aux entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs durant leur première année de contrat, de bénéficier d'une aide de 1.100 euros par trimestre, financée par l'Etat. Tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier", note un communiqué du ministère. Cette aide pourra être ajoutée à d'autres aides déjà existantes : prime apprentissage d'un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d'impôts et Cice.
Afin de profiter de cette enveloppe, les employeurs pourront faire leur demande via internet. En effet, une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, le dirigeant pourra se connecter au portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d'aide pré-remplie.
