Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ces deux mesures destinées à favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes.
La réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+), entrée en vigueur le 1er janvier 2013, concerne essentiellement les logements neufs et vise à renforcer l'accession à la propriété des ménages les plus modestes. Les emprunteurs bénéficient désormais d'un différé de remboursement de 100 %, ce qui allège le montant des premières mensualités. La durée totale de remboursement du prêt ne peut cependant être supérieure à 25 ans. Les conditions d'accès au PTZ+ ont également été durcies de façon à privilégier les revenus les moins élevés : les personnes souhaitant bénéficier du dispositif doivent maintenant déclarer des revenus compris entre 16.500 € et 36.000 €. Auparavant, la fourchette était située entre 26.500 € et 43.500 € annuels. Les foyers se trouvant dans la tranche la plus basse de ces revenus pourront commencer à ne rembourser leur prêt qu'après une durée de 14 ans, contre 5 ans pour les ménages de la tranche supérieure.
Malgré les demandes des professionnels de l'immobilier et du bâtiment, l'ancien n'est pas concerné par le nouveau dispositif. Il ne reste possible que sous condition de lourds travaux, à même de rendre l'état neuf au logement.
Inciter 40.000 mises en construction de logements en 2013
Le particulier investisseur, s'il acquiert ou fait construire, entre janvier 2013 et décembre 2016, pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du prix d'achat du logement, dans la limite de 300.000 € et d'un plafond fixé à 5.500 €/m², étalée sur les 9 années. Il est possible de profiter du dispositif pour la souscription de titres de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), si 95 % du montant est investi dans des logements éligibles au dispositif et loués dans les conditions requises.
Le premier projet de loi Duflot sur le logement social avait été censuré par le Conseil constitutionnel avant d'être modifié puis adopté par le Parlement. Les objectifs de la deuxième mouture sont toutefois restés inchangés : favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, en faisant passer de 20 à 25 % la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitant en Île-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des municipalités récalcitrantes.
