Dans la ligne des annonces présidentielles du 21 mars 2013, le gouvernement a renforcé le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés géré par l'Anah. Le dispositif a été élargi aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés et le montant de l'aide a été revu à la hausse.
Le Président de la République l'avait annoncé lors de sa présentation du Plan d'investissement pour le logement, le 21 mars dernier : la lutte contre la précarité énergétique serait une priorité de l'action du gouvernement. C'est donc par un décret, publié le 12 juillet au Journal officiel, que le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été renforcé. L'agence vient en aide aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements dans le cadre du programme "Habiter mieux" grâce à une "Aide de solidarité énergétique" (ASE). Cette dernière est attribuée sous forme de subvention aux ménages disposant de modestes ressources.
Dispositif élargi et montants en hausse
"Dans le résidentiel, la lutte contre la précarité énergétique se confirme", déclarait Philippe Pelletier le 11 juillet dernier, lors de l'assemblée du Plan Bâtiment Durable. "Le programme de l'Anah est élargi à 7 millions de foyers, dont 4 millions se trouvent en situation de précarité énergétique, et ouvert aux locataires en condition modeste en versant une aide au bailleur". En clair, le dispositif est désormais également proposé aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés. Le montant de la prime est fixé à 2.000 € par logement pour les premiers, et à 1.500 € par lot d'habitation pour les seconds, lors de l'engagement de travaux de rénovation thermique. Le montant de l'ASE pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah passe, quant à lui, de 1.600 à 3.000 €. Le versement de l'aide sera conditionné par une amélioration des performances énergétiques des logements d'au moins 25 % (propriétaires occupants) ou de 35 % (propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires). Rappelons que le gain énergétique est évalué grâce à la méthode 3CL/DPE.
Selon un communiqué du Plan Bâtiment Durable, "des aides à l'ingénierie sociale, financière et technique permettant d'accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs bénéficiaires d'une ASE dans l'élaboration, le montage financier et le suivie de leur projet, sont également prévues". L'octroi des aides sera soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique. L'aide de solidarité énergétique est complémentaire aux autres subventions accordées par l'Anah pour les ménages modestes propriétaires. L'enveloppe consentie à l'agence pour la lutte contre la précarité énergétique, qui était de 78 M€ en 2012, a été portée à 100 M€ en 2013.
