Lors de son audition au Sénat de ce mardi 26 mars, Cécile Duflot a confirmé la publication du premier décret sur le foncier public d'Etat pour la fin du mois de mars. Pour le reste du foncier, l'ensemble des décrets sera publié "au plus tard au mois de mai". Détails.
Quelques jours à peine après la présentation par François Hollande du Plan Logement, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement était auditionnée par la Commission des affaires économiques du Sénat ce mardi 26 mars.
Elle a notamment indiqué que "le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d'Etat". Il sera suivi d'autres décrets pour le foncier des Etablissements publics, puis pour le foncier des établissements publics de santé. Au final, "au plus tard au mois de mai prochain, l'ensemble des décrets sera publié", a-t-elle ajouté. D'ores et déjà, une circulaire a été envoyée aux préfets pour que la liste des cessions de terrains soit arrêtée au niveau départemental et gérée en direct avec les collectivités locales.
Projet de loi d'habilitation présenté mi-avril
La ministre est également revenue sur une des mesures du Plan Logement : le recours aux ordonnances pour notamment raccourcir les délais de traitement des recours et accélérer les opérations de transformations de bureaux vacants en logements dans les zones tendues. Il s'agit en particulier de l'Ile-de-France où l'on ne compte pas moins de 2.5 millions de m2 de bureaux vacants. Seront entre autres visés les immeubles de bureaux des années 70 et 80, a précisé Cécile Duflot, "plus faciles à transformer".
Enfin, elle a confirmé quelques dates importantes à venir, notamment celle du 17 avril 2013, date de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation, qui autorisera l'exécutif à procéder par voie d'ordonnances. Ainsi, les premières ordonnances pourraient entrer en vigueur dès cet été, au moment où sera soumis au vote des députés le grand projet de loi Logement et Urbanisme de Cécile Duflot.
