Le logement

 

Afin de soutenir le secteur de la construction, plusieurs dispositifs ont été annoncés ou seront prolongés.

 

- Le dispositif d'investissement locatif Pinel est maintenu. Celui-ci soutient les investisseurs qui s'engagent à louer leur bien pour 6, 9 ou 12 ans, en fixant un loyer inférieur de 20% environ aux loyers du marché en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels (12%, 18%, ou 21%).

 

- Le gouvernement a annoncé la prolongation de 3 ans de l'éco-prêt à taux zéro pour aider les copropriétés et les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique d'ampleur. Objectif : offrir une meilleure visibilité à l'éco-PTZ copropriétés qui a dû mal à décoller.

 

- Lutte contre la précarité énergétique. En 2015, le budget de l'Anah a été abondé de 70 millions d'euros afin d'aider les ménages modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique. Cet effort est reconduit pour 2016. Une nouveauté : la création d'un micro-crédit à taux zéro. Ce dispositif sera disponible pour financer le reste à charge de ces ménages. Selon l'entourage de Sylvia Pinel, ce seront les banques qui accorderont ces micro-crédits, et des associations qui travaillent avec l'Anah auront un rôle intermédiaire en s'associant avec ces banques.

 

- Création d'un fonds national d'aides à la pierre doté de 500 millions d'euros, dont 250 pris en charge par l'Etat (crédit de paiement), le reste sera à la charge des bailleurs sous forme de mutualisation renforcée.

 

- En outre, le prêt à taux zéro dans l'ancien, mis en place depuis le 1er janvier 2015, qui vise à favoriser l'acquisition de logements à réhabiliter, va être étendu à l'ensemble des zones rurales. L'ensemble des communes situées en zone C sera également éligible. Ce seront donc 30.000 communes au lieu 6.000 actuellement qui pourront profiter de cette mesure. Depuis 2015, on compte seulement 800 PTZ de ce type, l'objectif étant d'atteindre 15.000.

 

- Les aides au logement - APL (15,5 milliards d'euros), vont être rabotées de 225 millions d'euros en 2016 (314 millions en 2017) par trois mesures : désormais le patrimoine du locataire sera pris en compte, l'introduction d'un plafond de loyer au-delà duquel l'aide est dégressive, et enfin, les jeunes actifs ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources. Ces mesures pourraient impacter 500.000 ménages sur 6,5 millions de bénéficiaires des APL. A noter que l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété, est maintenue.

 

 

- On peut également citer : l'accélération du déploiement des maisons de services au public regroupant EDF, La Poste, Pôle emploi… avec un objectif de 1.000 maisons créées pour 2016. Les contrats de plan Etat-région pour la période 2015-2020 qui seront soutenus à hauteur de 725 millions d'euros sur ce cette période. Sur l'année 2016, l'enveloppe débloquée s'élèvera à 115,4 millions d'euros. Enfin, on peut noter la poursuite du dispositif d'aide aux communes qui participent à l'effort de construction de logements avec 2.000 euros par logement construit au-delà du seuil de 1% du parc existant. Ce dispositif touche environ 1.200 communes.

 

Toutefois, attention, le montant du budget ne tient pas compte des 150 millions d'euros "d'aides à la pierre" et 120 millions d'euros destinés à renforcer les capacités d'accueil des sans-abris et des réfugiés, souligne l'entourage de la ministre du Logement. Ces décisions ayant été prises tardivement pour être inscrites dans la loi, elles le seront vraisemblablement par un amendement. Ainsi, le budget du logement devrait finalement être en hausse.