A l'initiative de la Fédération des SCOP BTP, le Gouvernement vient de mettre en place un statut intermédiaire : la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage. L'idée ? Laisser le temps aux salariés de recueillir les fonds nécessaires pour détenir la majorité du capital de leur entreprise et la transformer en Scop. Détails.
"Depuis plusieurs années, nous pointons du doigt la difficulté de réunir les fonds pour les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise", souligne Olivier Diard, délégué général de la Fédération des Scop BTP.
Un obstacle qui devrait être balayé grâce à la publication de deux décrets relatifs à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage. En effet, auparavant, les salariés devaient détenir d'emblée la majorité du capital social de la structure pour créer une Scop, désormais ils auront sept ans pour rassembler la somme nécessaire à la reprise. En clair, les salariés disposeront de plus de temps pour être majoritaires (soit détenir au moins 51% du capital) et créer la Scop.
Une période de sept ans pour réunir les fonds
En outre, ce statut "permettra aux salariés d'être minoritaires au capital tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la SCOP", précise le secrétariat d'Etat en charge de l'artisanat et du commerce. Olivier Diard détaille ce point : "Durant cette période, même si les salariés sont minoritaires, ce sont eux qui dirigeront l'entreprise". Selon la Fédération des Scop BTP "ce nouveau statut est bénéfique à deux titres : non seulement il laisse le temps aux coopérateurs de financer leur projet, mais aussi d'utiliser la réserve engrangée durant les 7 ans pour acquérir les parts sociales des partenaires extérieurs". Ces derniers, qui s'engagent à céder leurs parts dans les 7 ans, sont un point essentiel du dispositif. Baptisés associés non coopérateurs, ils peuvent prendre la forme de particuliers, de collectivités, de banques : "Et pourquoi pas des entreprises qui voudraient soutenir des sociétés partenaires ?", imagine le délégué général. Mais cet écosystème pourrait aller encore plus loin, et voir des levées de fonds via des opérations de financement participatif (crowdfunding).Maintenir l'emploi
Objectif final : maintenir l'emploi dans les territoires. "Dans la bataille pour l'emploi, aucune voie ne doit être négligée pour la création d'activité : les salariés peuvent être aussi une solution dans la reprise de leur entreprise. Le nouveau statut de la SCOP d'amorçage encourage un recours plus facile à la forme coopérative, ce qui va contribuer à la fois à dynamiser la reprise des entreprises par les salariés et à développer le nombre d'entreprises relevant de l'Economie sociale et solidaire", a souligné Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée de l'Artisanat. Et des chiffres sont déjà avancés : "On a estimé que le nombre de transmissions d'entreprises saines en SCOP pourrait préserver et créer 20.000 emplois en 10 ans pour le BTP", ajoute Olivier Diard. Au total, la Scop d'amorçage pourrait concerner 15 à 18 % d'entreprises dans le BTP. Des pourcentages qui laissent donc espérer une véritable dynamique dans les années à venir.
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