Avant son entrée en vigueur au 1er octobre 2013, l'écotaxe poids lourds franchit une étape importante ce vendredi, puisqu'il est désormais possible d'enregistrer les véhicules. Détails.
Les ministères du Transport et de l'Ecologie ont indiqué, vendredi 19 juillet 2013, que le cadre réglementaire relatif à l'enregistrement des véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds, est "désormais complet".
Ainsi, les six sociétés de télépéage, qui ont déposé auprès de l'Etat une demande, sont aujourd'hui habilitées à procéder aux enregistrements. Au préalable, le Gouvernement a délivré à Ecomouv', son partenaire, la commission l'autorisant à exercer les missions inhérentes à l'application de l'écotaxe. "Ecomouv' est désormais opérationnel pour traiter les dossiers d'enregistrement d'ici au 1er octobre", souligne le communiqué commun des deux ministères.
Phase d'expérimentation à partir d'août
Les enregistrements des véhicules assujettis peuvent être réalisés, d'abord, par l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL). Puis, à partir du mois d'août, Ecomouv' pourra enregistrer ceux qui ne souhaitent pas recourir aux services de ces sociétés.
L'enregistrement est la procédure d'inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules, conformément aux arrêtés du 12 juillet 2013. Ceux qui auront procédé à l'enregistrement pourront se déclarer volontaires pour participer à la phase expérimentale qui permettra de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle, indiquent les ministères. Cette phase expérimentale débutera fin juillet. Bien entendu, les volontaires n'auront pas à payer l'écotaxe, mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation.
Issue du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est destinée à favoriser le report du fret vers des modes de transports moins polluants.
