Cécile Duflot a annoncé la reconduction du dispositif d'encadrement des loyers pour un an, à compter du 1er août 2013. Mis en place en juillet 2012 par décret, il vise à réguler les loyers dans 39 agglomérations françaises.
Le dispositif d'encadrement des loyers, institué par décret en juillet 2012, sera reconduit pour une année, a annoncé la ministre du Logement, Cécile Duflot. Cette mesure d'urgence - renouvelée par un décret publié ce mercredi 31 juillet 2013 - a pour objectif d'intervenir là où les loyers augmentent de façon excessive, indique un communiqué du ministère, soit dans 39 agglomérations* recensées en métropole et dans les outer-mer.
Mesure d'urgence en attendant la loi Alur
Pour établir la liste de ces agglomérations "à risque", deux critères doivent être pris en compte : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3.2% par an entre 2002 et 2011 ; un loyer moyen supérieur à 11.0 €/m2 en 2012. Dans toutes ces communes, précise le ministère, à partir du 1er août 2013, lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
A noter que ce décret paru ce mercredi est distinct de celui prévu dans le projet de loi Alur, qui sera examiné au Parlement dès la rentrée. Lorsqu'il entrera en vigueur, il instituera de fait un dispositif pérenne d'encadrement des loyers basé sur des données issues des Observatoires des loyers établis sur un territoire donné.
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