Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique - ex CIDD - a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2015. Ce dispositif portera à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Explications.
Une des mesures financières phares de la loi de transition énergétique a été votée ce jeudi 16 octobre 2014 par l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2015. Il s'agit du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), une version réformée et renforcée de l'actuel CIDD, qui va profiter aux personnes désirant engager des travaux de rénovation énergétique.
Annoncé il y a quelques mois par Ségolène Royal, le CIDD vient en complément de l'éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ces deux outils doivent permettre de relancer l'activité du bâtiment et œuvrer pour rénover durablement et énergétiquement les bâtiments. Si l'éco-PTZ est entré en vigueur depuis le 1er septembre dernier, les réductions d'impôt liées au CITE seront appliquées rétroactivement sur les travaux réalisés à partir du 1er septembre 2014..
Quels équipements éligibles ?
Concrètement, le CITE portera à 30% l'allègement fiscal pour la réalisation de travaux énergétiques ou l'achat d'équipements permettant de faire des économies d'énergie, tels les chaudières à condensation, les appareils de régulation du chauffage… Il est également désormais élargi à l'achat de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage pour les ménages en copropriété, ainsi qu'à l'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques. En revanche, les Ecologistes ont tenté d'introduire les systèmes de pilotage et de contrôle de la consommation énergétique "pas très coûteux" dans ce dispositif, mais ils se sont heurté à une fin de non recevoir du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Ce dernier a ainsi répondu : "L'amendement est inutile. Il n'y a pas de restriction du champ du crédit d'impôt puisque les appareils éligibles sont exactement les mêmes qu'au CIDD".Durée limitée… pour l'instant ?
En outre, pour répondre à des problèmes d'isolation des logements principalement dans les départements d'outre-mer, en Corse et dans les zones méridionales de la métropole, un amendement de dernière minute a inclus les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires."Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l'instant limitée, jusqu'à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir", a indiqué Christian Eckert.
