En attendant la confirmation du CITE, le crédit d'impôt pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, un réseau de professionnels de la menuiserie s'engage à maintenir les avantages liés au dispositif fiscal, s'il venait à être supprimé ou modifié.
Après de nombreuses modifications au fil des années, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est devenu illisible. Dans le cadre de la transition énergétique, la ministre de l'Écologie a annoncé, en septembre dernier, l'instauration du CITE, le crédit d'impôt transition énergétique.
Ce nouveau dispositif fiscal remplacera le précédent et permettra une réduction d'impôt de 30% sur les travaux d'économies d'énergie mis en oeuvre dans une habitation, sans obligation, comme c'est le cas actuellement, de réaliser un bouquet de travaux.
Seulement voilà : la création du CITE et, surtout, les modalités de cet avantage fiscal, ne seront confirmés que fin décembre 2014, au moment du vote de la loi de finances pour l'année 2015. Les réductions d'impôt seront appliquées rétroactivement sur les travaux réalisés à partir du 1er septembre 2014.
Aucune garantie avant le vote de la loi de finances 2015
En attendant le texte définitif, rien ne garantit donc aux particuliers qu'ils pourront bénéficier de 30% de réduction d'impôts sur les travaux d'économies d'énergie qu'ils entreprendraient. Ce taux est susceptible de changer et, pire encore, le dispositif lui-même pourrait être finalement abandonné.
Exemple : pour des travaux de rénovation d'un montant de 2.000 €, le CITE tel qu'il est annoncé prévoit un crédit d'impôt de 600 €. Si le taux promis (30%) est réduit à 10%, l'avantage n'est plus que de 200 €.
Pour encourager les propriétaires à changer leurs ouvertures, malgré cette situation hésitante, des professionnels se sont mobilisés. Solabaie, réseau d'entreprises indépendantes constitué d'artisans spécialisés dans l'installation de menuiseries et fermetures, a lancé une opération unique en son genre, "CITE Solabaie".
Concrètement, les professionnels du réseau qui disposent de la qualification Qualibat et de la mention RGE s'engagent à maintenir les conditions du CITE, même si celui-ci venait à être modifié ou supprimé par la loi de finances 2015. Ils rembourseront donc l'écart entre les avantages fiscaux promis et ceux qui seront effectivement votés fin 2014 (c'est-à-dire, les 400 euros perdus, dans l'exemple précédent), pour les travaux réalisés entre le 9 octobre et le 15 novembre*.
* Détail des conditions de la garantie CITE Solabaie auprès des installateurs du réseau.
