Le chef de l'Etat a annoncé que la mise en œuvre du compte pénibilité qui est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015, allait "être simple". Pour ce faire, une nouvelle mission de simplification sera confiée au député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, et à un dirigeant d'une PME basée dans l'Essonne.
"Ça va être simple. Et si c'est encore trop compliqué, ça sera simplifié", a annoncé, lundi 5 janvier, le président de la République sur France Inter, au sujet du compte pénibilité, cette mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014. "Il ne s'agit pas que ce soit inapplicable. Moi, j'ai entendu ce qui était dit par les entreprises. Il faut que ce soit simple. Et avec les partenaires sociaux, je m'y engage, a ajouté François Hollande. C'est une grande réforme de gauche".
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Pour ce faire, une nouvelle mission de simplification sera confiée au député socialiste de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, et à Gérard Huot, chef d'entreprise d'une fonderie AMI basée dans l'Essonne.
"Regarder comment cela se passe dans les petites entreprises"
"Ils vont être missionnés dans les heures qui viennent pour regarder comment cela se passe dans les petites entreprises", a indiqué à son tour Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, le même jour sur BFM business. D'ailleurs, une mission a de nouveau été confiée à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes. Ce dernier avait défini le mode d'emploi du compte cet été, pour vérifier si les facteurs sont "applicables".
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Quatre facteurs déjà en vigueur
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs - travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) - sont pris en compte dans ce dispositif social unique. Les six autres (postures pénibles, manutention manuelle de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2016.Toutefois, les organisations patronales -Medef, CGPME et UPA- accompagnées dans le secteur du bâtiment de la FFB et de la Capeb demeurent hostiles à ce compte depuis le début et elles poursuivent leur contre-attaque. Notamment parce que ce sont les employeurs qui, à la fin de chaque année, devront recenser leurs salariés exposés et les déclarer. Encore en décembre dernier, FFB et Capeb unis sur ce sujet épineux avaient demandé un report de l'application des six derniers critères au-delà de 2016 afin de "prendre du recul".
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