Un comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vient d'être installé. L'objectif de ce groupe sera d'examiner la mise en place et la définition d'une méthode d'évaluation du dispositif. Détails.
Dans une lettre de mission, datant de mi-juillet, adressée au président du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le Premier ministre indiquait que "le caractère exemplaire de l'évaluation indépendante du CICE doit être emblématique de notre sérieux en matière d'évaluation des nouveaux dispositifs au service de politiques publiques plus efficaces simples et transparentes".
C'est donc dans cet état d'esprit qu'a été instauré, ce jeudi, le comité de suivi* du CICE. Présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, cette institution aura une double mission : "constituer un lieu de concertation et de suivi de la mise en place du CICE et de ses effets immédiats (recueil d'information, retour d'expérience, lieu de partage d'information, organisation d'auditions et de consultation…)" ; et "définir les modalités d'une évaluation du CICE, puis en assurer le suivi".
Des objectifs qui visent à améliorer le dispositif pour lequel les entreprises se montrent encore un peu frileuses : "Le CICE fait l'objet de controverse, notre tâche sera, dans un premier temps, de rassembler l'information disponible, d'avoir un premier retour d'expérience et, parallèlement, de lancer des évaluations qui permettront de mesurer l'effet du CICE sur les investissements et l'emploi afin de déterminer si les objectifs fixés sont atteints", a souligné Jean Pisani-Ferry.
Il est prévu qu'un rapport soit remis une fois par an au parlement avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.
* Le comité réunit les responsables des administrations centrales concernées, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel. Y participeront également la Banque de France et l'ACOSS, ainsi que deux experts indépendants.
