Le Comité pour la fiscalité écologique, piloté par l'économiste Christian de Perthuis, est officiellement installé. Etudier le principe du "pollueur-payeur", l'impact économique ou la création d'un consensus, telles sont ses missions. Cependant, le bâtiment entend bien faire entendre sa voix sur le sujet. Précisions.
La fiscalité environnementale doit permettre de dissuader les comportements néfastes en termes de consommation des ressources, d'émissions de gaz à effet de serre et de pollutions en général, en incitant au contraire aux comportements vertueux. Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et celui de l'Economie et des Finances viennent d'installer un Comité pour la fiscalité écologique, qui sera présidé par Christian de Perthuis, professeur d'économie à Paris-Dauphine et directeur scientifique de la chaire "Economie du climat".
Paradoxe
Car, si des instruments fiscaux existent déjà en France, ils restent encore incomplets et rendent le dispositif inabouti : en 2010, l'Hexagone se situait à l'avant dernière place européenne pour la place accordée à la fiscalité environnementale dans le PIB, avec 1,86 % contre 2,37 % en moyenne chez nos partenaires. "La fiscalité écologique est en effet victime d'un paradoxe, explique Delphine Batho. Spontanément, sa vocation environnementale suscite la sympathie de nos concitoyens. Pourtant, les tentatives successives d'instaurer des prélèvements environnementaux ont été laborieuses, quand elles n'ont pas échoué purement et simplement. L'échec de la taxe carbone et sa censure par le Conseil constitutionnel a été sans doute le plus retentissant".
Le principe du pollueur-payeur
Tirant les leçons de cet échec, l'installation du Comité, qui sera un dispositif permanent de concertation sur la fiscalité écologique, répond à un engagement gouvernemental, pris lors de la grande conférence environnementale du mois de septembre dernier. La ministre de l'Ecologie souhaite que les travaux qui seront menés suivent trois principes de base. En premier, la lutte contre les pollutions et nuisances et le financement de la transition écologique et énergétique. "Je suis convaincue qu'un lien aussi concret et direct que possible entre l'affectation du produit de cette fiscalité et l'action environnementale est nécessaire", prévient Delphine Batho. Le Comité devra par exemple déterminer quels sont les financements dont a besoin la transition écologique et quelles sont les pollutions qui échappent encore aujourd'hui au principe du pollueur-payeur.
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