Saisi par l'association France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'autorisation de mener les travaux de la future autoroute ardennaise A 304. Celle-ci se prolongera depuis Charleville-Mézières en direction de la Belgique. D'ores et déjà retardé, le chantier aujourd'hui menacé devrait théoriquement être mis en service courant 2017.
Par un jugement en date du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté pris en 2011 par le préfet des Ardennes autorisant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) , maître d'ouvrage* du chantier, à exécuter divers travaux hydrauliques sur le tracé de la future autoroute ardennaise A 304. Cette dernière distante de 31 kilomètres se prolongera depuis Charleville-Mézières en direction de la Belgique.
Cette décision fait suite, en effet, à un recours de l'association France Nature Environnement (FNE) en septembre 2011 pour absence de mesures compensatoires au titre de la loi sur l'eau. L'association a dénoncé devant la justice le fait que le chantier ait démarré alors que ces compensations n'avaient pas été fixées, contrairement à ce que la loi impose. En clair : l'État, à travers la Dreal, n'a pas respecté sa propre réglementation.
"La dérivation définitive de 10 cours d'eau et le bétonnage de 17 rivières"
"L'A304 n'est qu'un exemple parmi d'autres de la non-application de la réglementation par l'État, souligne FNE dans un communiqué daté du 11 février 2014. Cette autoroute, la plus chère au kilomètre, impacte fortement des zones naturelles. Le tracé retenu détruit ainsi 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de dix cours d'eau et le bétonnage de 17 rivières (…). Face à ces impacts conséquents sur l'eau et la biodiversité, il était attendu de la part de l'État qu'il corrige les effets délétères de cette infrastructure. Malheureusement, les mesures compensatoires ont été tout simplement oubliées de l'arrêté d'autorisation du préfet, alors qu'elles devraient en toute logique précéder les actions de destruction."
Annulation de l'arrêté préfectoral de 2011
Le tribunal administratif a donc choisi de donner raison à l'association, en annulant l'arrêté préfectoral de 2011. Toutefois, le jugement n'a pas été encore notifié. Dorénavant, les entreprises craignent au même titre que les collectivités et financeurs du projet, pour les conséquences économiques d'un éventuel arrêt du chantier dont les travaux ont démarré il y a deux ans.
Par ailleurs, le préfet de région Champagne-Ardennes et le préfet des Ardennes viennent de souligner dans un communiqué commun "qu'ils réuniront l'ensemble des partenaires comme le Conseil régional et le conseil général des Ardennes pour tirer les conclusions nécessaires." A suivre.
*La maîtrise d'œuvre de ce chantier, quant à elle, s'élevant à plus de 430 millions d'euros a été confiée à Egis Route, avec comme sous-traitants Egis Structures et Environnement, Egis Mobilité, AEI et Iris Conseil.
