Après la remise du rapport Pauvros, le 11 décembre dernier, préconisant un recalibrage du projet du canal Seine-Nord Europe, une mission administrative sera mise en place, a confirmé le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Objectif : réaliser ce projet de grande envergure par des financements publics français et européens. Explications.
Un rapport suivi d'une mission. Une semaine après la remise du rapport Pauvros sur la reconfiguration du canal Seine-Nord, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé, jeudi 19 décembre, trois "mesures concrètes". Des avancées, certes, mais toutefois pas de décision ferme. "Le calendrier d'une ouverture en 2022 est soutenable", a-t-il seulement souligné au sujet du calendrier.
Trois mesures concrètes
Se basant sur les constats du rapport Pauvros, le ministre a tout d'abord annoncé la réalisation "d'opérations d'accompagnement" sur les bassins de la Seine, de l'Oise et du Nord-Pas-de-Calais. Ces travaux seront financés dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER) actuellement négociés pour la période 2014-2020. "L'État, via VNF (Voies navigables de France), s'associera à ces projets avec les collectivités locales, dans la limite des financements possible", a ajouté le ministre
Les travaux complémentaires sont éligibles aux subventions européennes
L'Etat pourrait mobiliser une enveloppe allant jusqu'à 500 millions d'euros. De surcroît, a insisté le ministre ce jeudi, ces travaux complémentaires au canal Seine-Nord sont, comme ce dernier, éligibles à des subventions européennes, jusqu'à 40 % du coût.
Le rapport Pauvros préconise également un recalibrage du projet, avec notamment l'abandon d'une écluse. Ce qui permettrait "au moins 600 millions d'euros d'économies", a indiqué le ministère. Mais ces changements nécessitent une modification de la déclaration d'utilité publique. La démarche est donc lancée, et prendra "un an, un an et demi", a confirmé le ministre des Transports.
Le choix du PPP remis en question ?
Enfin, le député-maire de Maubeuge, Rémi Pauvros plaide pour un changement de gouvernance en substituant un "dispositif de maître d'ouvrage publique" au PPP, pour une économie de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. D'après lui, "cet abandon définitif de tout projet de PPP apporte davantage de flexibilité et diminue le coût financier du projet".
Le ministère a donc confirmé qu'il lancera une "mission administrative" afin d'explorer les meilleures solutions juridique sur cet aspect. Il s'agira aussi de "s'assurer que les collectivités territoriales sont capables d'assumer le cofinancement qu'elles promettent, via la conclusion d'un protocole d'intention de financement, qui fera l'objet d'un examen par les assemblées délibérantes des partenaires - et enfin de rechercher des financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons au projet de canal Seine-Nord-Europe."
Les conclusions de la mission administrative sont attendues d'ici à la fin 2014, avec un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention à l'Union européenne.
