La rentrée sera placée sous le signe des projets de loi. Découvrez l'agenda.
Comptes publics:
Au Conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, vraisemblablement le 26, présentation du projet de loi de finances 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques.
Au Conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, vraisemblablement le 26, présentation du projet de loi de finances 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques.
Emploi:
Conseil des ministres du 29 août: présentation du projet de loi portant création des emplois d'avenir.
A partir du 24 septembre, lors de la session extraordinaire du parlement, examen de texte à l'Assemblée.
En septembre, remise aux partenaires sociaux d'un document d'orientation sur la sécurisation de l'emploi.
Début 2013, traductions législatives après négociation
Logement:
A partir du 24 septembre, lors de la session extraordinaires du Parlement, examen au Sénat du texte sur le logement (mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat et modification de la loi SRU en augmentant à 25% le taux nécessaire de logements sociaux)
Banques:
Présentation très vite en conseil des ministres du projet de loi créant la banque publique d'investissement. Au « dernier trimestre 2012 »: projet de loi réforme du secteur bancaire.
Compétitivité:
« Deuxième quinzaine d'octobre »: réunion du Gouvernement « pour mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité.»
Environnement:
Ouverture le 14 septembre de la conférence environnementale.
