Travail dissimulé : la fraude bien présente dans le BTP

13,7% des entreprises de construction contrôlées par les URSAFF en 2013

En détails, cela signifie que 13,7% des entreprises de construction contrôlées par les URSAFF au cours de l'année dernière se sont rendues coupables de fraude au travail dissimulé. Et le travail au noir concerne ainsi 8% des salariés du secteur. "Le secteur du BTP pour sa part, connait à la fois une progression du nombre
d'actions ciblées de contrôle de l'ordre de 15 % (1.416 en 2012), soit une augmentation du montant global des redressements de l'ordre de 9 %", complète l'organisme.

 

"L'efficacité de la lutte contre le travail illégal tient à la conduite d'actions mieux ciblées (80 % des actions menées se traduisent par un redressement dans l'ensemble des secteurs), à la mise en oeuvre d'une approche interministérielle renforcée et à l'intensification des coopérations avec nos organismes partenaires : Office Central de Lutte contre le travail illégal (OLCTI),Directions du contrôle fiscal, représentants de la magistrature…", nous explique Stéphane Holé, sous-directeur à l'Acoss, en charge de la lutte contre le travail illégal et la fraude.

 

Mais en raison des obstacles auxquels sont confrontés les contrôleurs (les employés concernés travaillent souvent en horaires décalés, tôt le matin, ou en week-end), la tendance au recours au travail dissimulé pourrait être en réalité bien plus significative, poursuit les auteurs du rapport. "Les taux de fraude observés constituent vraisemblablement une borne basse de l'ampleur réelle de fraude", complètent-ils. Avant d'enfoncer le clou : "Il est vraisemblable qu'une partie des travailleurs dissimulés soient présents sur le chantier durant le week-end ou très tôt matin".

 

La peinture et la vitrerie, premières cibles des fraudeurs

 

En détails, les résultats selon les secteurs d'activités ne laissent pas indifférents : "Les infractions sont présentes dans tous les types d'activité hormis le Génie Civil, qui est cependant peu représenté", indique le rapport. Les taux de fraude les plus élevés sont alors observés dans les activités de peinture et Vitrerie (24 %), dans la construction de bâtiments (21,9 %), de plâtrerie (18,5 %) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). "On note également un taux de fraude élevé (16,1 %) dans les autres activités tertiaires, qui, par définition, ne relèvent pas du BTP", commente l'Acoss.

 

En outre, les activités de menuiserie et autres travaux de finition ont des taux de fraude de l'ordre de 12 %. A contrario, les probabilités de fraude sont significativement plus faibles dans les activités d'installation -électrique, eau, gaz- (6,7%) et celles de charpenterie et couverture (5%).

Des variations selon l'ancienneté

Autre constat de l'Acoss : les résultats varient considérablement en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise. Plus l'établissement est jeune, plus le taux de travail dissimulé est élevé : 35,6 % de fraude ont été constatés chez les sociétés âgées de moins de deux ans, et 21,9% avec celles dont l'ancienneté est comprise entre deux et cinq ans. À l'inverse, seulement 2,9% d'établissements datant de vingt ans ou plus se sont rendus coupables de travail dissimulé. De même, plus la société est petite, plus le taux de fraude est élevé. À chaque employé supplémentaire, le taux baisse : 33% pour 0 employé, 25,3% pour un employé, 22,4% pour deux employés, jusqu'à 4,2% pour les entreprises faisant travailler vingt personnes ou plus.

Des tendances très disparates selon les régions

Enfin, la tendance est très marquée en Ile-de-France (24,3% d'établissements fraudeurs redressés) et dans un grand ensemble Est composé de la Franche-Comté, de la Bourgogne et de la région Rhône-Alpes (17,9%). En revanche, l'Ouest, composé de l'Aquitaine, de la région Poitou-Charentes et des Pays de Loire, fait figure de bon élève, avec "seulement" 5,7% d'établissements fraudeurs constatés.
Au total, les inspecteurs de l'URSSAF ont dressé 3.129 procès-verbaux de travail dissimulé en 2013, un chiffre en augmentation de 9% par rapport à 2012. Le montant total des redressements s'élève à 291 millions d'euros.

 

Au total, les inspecteurs de l'URSSAF ont dressé 3.129 procès-verbaux de travail dissimulé en 2013, un chiffre en augmentation de 9 % par rapport à 2012. Le montant total des redressements s'élève à 291 millions d'euros. Mais malheureusement, les chiffres du BTP ne figurent pas dans l'étude...

 

*Découvrez l'intégralité du rapport thématique de l'Acoss en 2013 sur la lutte contre le travail illégal.