Batiactu : Quelles sont les règles en vigueur concernant le bruit et le voisinage ?
Anne De Chaurand : La nuit, c'est-à-dire de 22h à 7h du matin, le bruit émis par les voisins ne doit pas dépasser 3 dB(A). Cela signifie que le niveau sonore dans le logement peut, au maximum, être doublé. Dans l'échelle des décibels, 3 décibels supplémentaires correspondent en effet à un doublement sonore. Dans la journée, ce niveau peut s'élargir à 5 dB(A).
Batiactu : Y a-t-il des règles à tenir en matière d'isolement ?
Pascal Ozouf : Il y a deux principaux types de bruits émis par le voisinage : les bruits aériens, type chaîne hi fi et voix, et les bruits solidiens ou d'impacts provoqués par la marche ou des coups sur les parois. Pour les bruits aériens, le niveau d'isolation minimal exigé est de 53 dB. Concernant les bruits solidiens, il doivent être au maximum de 58 dB.Batiactu : Quelles sont les pénalités encourues par les émetteurs ?
Selon le site Internet du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, les amendes atteignent un maximum de 450 € pour les bruits « de comportement » (ceux liés au comportement de votre voisin comme chanter sous la douche ou le son de la télévision) et jusqu'à 1.500 € pour les bruits dits « d'activité » (travaux, activité sportive, etc.), une somme qui peut être doublée en cas de récidive.
