Depuis le 3 mars, une réglementation européenne est entrée en vigueur afin de lutter contre le commerce illégal du bois. Dans le viseur également, les produits dérivés du bois (produits transformés, papier...). Explications.
Bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale : tel est l'objectif du dispositif européen FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade). Celui-ci réglemente le commerce du bois et ses produits dérivés (produits transformés, papier...). Il comporte deux volets, dont l'un prévu par le règlement (UE) 995/2010 est entré en vigueur le 3 mars 2013.
Ce dernier présente un cahier des charges auquel doivent se soumettre tous les opérateurs du marché de l'Union européenne. Ainsi, les personnes, qui commercialisent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l'UE* doivent appliquées un système de diligence raisonnée (voir page2). Ils pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions.
Ce texte concerne les producteurs de l'UE mais également les importateurs. Quant aux produits concernés, il s'agit de ceux contenant du bois à l'exception notable des produits d'édition (livres, journaux, revues, etc.).
Prochaine étape du FLEGT : une réglementation portant sur les importateurs de bois en provenance de certains pays tiers. Celle-ci devrait intervenir en 2013.
* Cela correspond aux importateurs ainsi qu'aux exploitants forestiers pour le bois récolté sur le territoire de l'UE. C'est à eux que s'impose l'obligation de diligence raisonnée.
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