Le projet de loi prévoit une quinzaine d'actions concrètes portant notamment sur la rénovation thermique des logements. Nouvelle mesure : un allègement fiscal pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 permettra de couvrir 30 % de la dépense (plafonné à 8.000 € pour une personne et 16.000 € pour un couple). "C'est une vraie mesure !, s'est exclamé Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. On se donne enfin les moyens de construire 500.000 logements". Un allègement qui va donner une bouffée d'oxygène aux particuliers, et ce dès le 1er euro. "C'est simple et efficace", nous précise Jacques Chanut. Ce qui ressemble à un renforcement du CIDD est aussi bien accueilli par la Capeb.
En revanche, celui-ci est plus circonspect quant à l'annonce de l'éco-prêt à taux zéro. En effet, la ministre a clairement indiqué qu'il serait relancé à partir du 1er juillet prochain, et si la parution du décret n'est maintenant plus à remettre en cause, en revanche, son application demeure une interrogation. "C'est demain (jeudi 19 juin, Ndlr) que se tient la réunion ministérielle à ce sujet, pour une annonce qui sera faite jeudi prochain", nous confie Patrick Liébus. Alors coup de bluff ou annonce prémonitoire, la ministre de l'Ecologie a en tout cas pris les devants.
Un chèque énergie complètera les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, tandis que sera mis en place le tiers-financeur régional afin d'avancer le coût des travaux aux particuliers. Concernant ce dispositif, si la FFB juge qu'il n'y a pas de surprise, la Capeb, de son côté, tire le signal d'alarme : "Le tiers financeur qu'a présenté Mme Royal aujourd'hui est désormais destiné aux particuliers, alors qu'il visait les collectivités à l'origine. On ne comprend plus !".
Pour accompagner les TPE/PME, un fonds de garantie permettra de proposer des prêts pour l'efficacité énergétique dont les modalités seront discutées lors de la prochaine conférence bancaire et financière. Les nouveaux bâtiments publics devront se montrer exemplaires sur le plan énergétique et un financement spécifique sera mis en place : les prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts. (5 Mrds € dont 2,5 pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive, 2 Mrds € pour les transports et 500 M€ pour les EnR). Ils aideront les collectivités publiques à des taux très bas (2 %) pour des crédits remboursables en 20 à 40 ans, soit plus que la durée d'amortissement des équipements. Là encore, Patrick Liébus s'étonne : "Ce devait être un financement pour les particuliers, et cela devient un outil pour la commande publique".
La formation et le développement des compétences des professionnels du bâtiment seront toujours soutenus (Feebat) tandis que le recours à l'apprentissage et à l'alternance seront facilités.
Enfin, la mesure n° 10 - qui indique que toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l'occasion de travaux d'efficacité énergétique - fait débat. "Nous saluons le fait qu'ait été abandonnée l'obligation sèche de travaux au profit d'une obligation non-applicable en cas d'impossibilité technique et financière. Une obligation stricte aurait été un mauvais signal pour l'investissement et aurait bloqué le marché", souligne Jacques Chanut. "C'est une contrainte de plus pour les particuliers", rétorque le président de la Capeb.
Si des avancées sont indéniables, reste encore quelques interrogations. Quand, et surtout combien ?, s'interrogent les deux fédérations.
