AIDE FINANCIÈRE. Le ministère de la Transition écologique vient d'annoncer le lancement d'une nouvelle offre 'coup de pouce', financée par les certificats d'économie d'énergie (CEE), pour les "rénovations globales et performantes des logements".
Le projet d'arrêté sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie le 29 septembre prochain : une nouvelle offre 'coup de pouce', financée par les certificats d'économie d'énergie (CEE), sera lancée d'ici à la fin de l'année, concernant les "rénovations globales et performantes des logements", nous apprend un communiqué de presse du ministère de la Transition écologique daté du 16 septembre 2020. Cela concerne autant l'habitat individuel que collectif. "Ce 'coup de pouce' traduit la volonté d'encourager davantage les ménages à s'engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux, qui permettent de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées", précise le Gouvernement. Plus l'économie d'énergie est importante, plus la baisse des émissions de gaz à effet de serre sera conséquente, plus l'aide financière sera élevée. Ce 'coup de pouce' sera cumulable avec MaPrimeRénov, dont les futurs contours seront connus avant la fin de ce mois.
Quelles sont les conditions à respecter pour faire profiter de cette aide à un client ? Il faudra atteindre 55% d'économies d'énergie minimum pour les maisons et 35% pour les bâtiments collectifs. Le dispositif sera ouvert pour les opérations permettant de sortir les logements des énergies les plus carbonées ("transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou alors transition du gaz vers la chaleur renouvelable"). Enfin, les travaux devront avoir été réalisés sur la base d'un audit énergétique, contrôlés par un "bureau de contrôle indépendant", et si le bénéficiaire le souhaite avec l'aide d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. L'État cherche, de plus en plus, à 'sécuriser' ses nouvelles offres en multipliant les garde-fous, alors qu'un rapport de l'Ademe, en 2019, affirmait que "les économies d'énergie réelles additionnelles [permises par le dispositif des CEE, NDLR] représenteraient moins de 50% du total des économies d'énergie comptabilisées par le dispositif".
Cinq acteurs déjà référencés
"Le lancement de cette aide est une bonne nouvelle, et devrait permettre de rendre le marché moins dépendant de travaux de type 'rustine', comme l'isolation à un euro", réagit pour Batiactu Nicolas Moulin, fondateur de Vox travaux éco, délégataire en CEE. "C'est une démarche ambitieuse, mais il ne faut pas non plus en attendre des gisements colossaux." La grande majorité des opérations de rénovation CEE sont 'mono-geste', de nombreux ménages n'ayant pas les moyens financiers de se lancer dans des travaux d'envergure. "Ajoutez à cela que la filière n'est pas actuellement organisée pour répondre à une telle demande", affirme Nicolas Moulin. "Les artisans sont le plus souvent 'mono-tache', et organiser la rénovation d'une maison avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessite de faire de la formation." Une autre limite à ces opérations serait aussi le cours du CEE : celui-ci doit être maintenu à un niveau élevé pour pouvoir financer de tels chantiers, plus onéreux et plus longs à mettre en place ; pour cela, la demande en certificats doit rester forte dans les années à venir - or, elle a eu tendance à diminuer ces dernières semaines du fait de la crise de la covid-19. Le niveau des obligations pour la cinquième période des CEE sera donc crucial pour pouvoir espérer développer, dans les années à venir, des gisements tels que celui de la rénovation globale des logements. "Quoi qu'il en soit, l'idée d'aller vérifier les économies réellement réalisées est très bonne."
Une aide qui cible en priorité les passoires thermiques ?
Pour Géo PLC, autre délégataire, on note le réel effort réalisé par l'Etat pour favoriser ce type de rénovations. "Le point très positif, c'est la fixation à 300 à 500 euros par MWh par an économisé, l'administration ouvre vraiment les vannes", décrypte Marina Offel de Villaucourt, directrice des affaires publiques et juridiques, auprès de Batiactu. Mais le regret porte sur l'exigence demandée en matière de performance : 55% d'économies d'énergie en maison individuelle. "Nous pouvons en déduire que cette aide cible surtout les passoires thermiques."
Le Gouvernement a également communiqué, le 16 septembre, sur le dernier bilan des opérations 'coup de pouce' : depuis 2019, plus de 1,2 million de logements ont été isolés, et 400.000 anciennes chaudières au fioul ou au gaz ont été remplacées. Ces offres sont étendues depuis mi-2020 aux remplacements de chauffage pour les bâtiments tertiaires et aux rénovations performantes de copropriétés chauffées au fioul, précise le ministère. "Pour distribuer les primes 'coup de pouce' chaufferie dans le cadre d'une rénovation performante de copropriétés, cinq acteurs sont déjà référencés : Ile-de-France Energies, Lefebvre, Loris ENR, Sonergia, Vos travaux éco."
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