Jean-Louis Borloo, vient de présenter, avec Benoist Apparu, la nouvelle Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» à Paris dont les textes seront publiés en novembre prochain. A cette occasion, les deux membres du gouvernement ont signé, avec les acteurs de la construction, une convention d'engagement volontaire visant à accélérer la construction de bâtiments basse consommation.
«Des consommations d'énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d'achat pour les français», tels ont été les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, pour qualifier et présenter la nouvelle Réglementation «Grenelle Environnement 2012».
En effet, la mise en œuvre de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les «bâtiments basse consommation» (BBC) à compter de 2012 (Cf. Encadré) se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite «RT Grenelle Environnement 2012», qui remplacera l'actuelle RT 2005.
«La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de 13 groupes de travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions, d'un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement», a expliqué le ministre Jean-Louis Borloo.
Ainsi, plus de 500 contributions écrites ont été rédigées par les différents participants et débattues lors des groupes de travail. Le groupe de travail dit «Applicateurs de la RT 2012» a regroupé 40 des bureaux d'études thermiques et centres techniques les plus reconnus. «Ces bureaux qui ont été mobilisés, ont été chargés de tester l'applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction», a souligné le ministre, ajoutant qu'ainsi une dizaine de milliers de tests ont été réalisés.
En effet, la mise en œuvre de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les «bâtiments basse consommation» (BBC) à compter de 2012 (Cf. Encadré) se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite «RT Grenelle Environnement 2012», qui remplacera l'actuelle RT 2005.
«La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de 13 groupes de travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions, d'un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement», a expliqué le ministre Jean-Louis Borloo.
Ainsi, plus de 500 contributions écrites ont été rédigées par les différents participants et débattues lors des groupes de travail. Le groupe de travail dit «Applicateurs de la RT 2012» a regroupé 40 des bureaux d'études thermiques et centres techniques les plus reconnus. «Ces bureaux qui ont été mobilisés, ont été chargés de tester l'applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction», a souligné le ministre, ajoutant qu'ainsi une dizaine de milliers de tests ont été réalisés.
Le BBC est en train de devenir la norme de construction en France
Prenant la parole, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, a souhaité indiquer que la France passe d'une réglementation thermique de normes à une réglementation thermique par objectifs. «C'est un élément essentiel afin de ne pas brimer la construction», a-t-il souligné. Il a ensuite énuméré les objectifs de cette nouvelle réglementation, «la principale étant la consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m2/an en moyenne». «Notre rôle est de fixer les objectifs à atteindre avec très peu d'obligation de moyens, contrairement à la RT 2005, mais ces derniers doivent être par la suite la préoccupation des professionnels», a-t-il ajouté.
Quelques chiffres également sur l'état du marché de la construction en France. En 2009, 2.000 certifications BBC ont été demandées, c'est 10 fois plus que ce que le ministre avait prévu. A noter également qu'au mois de mai 45.000 certifications BBC ont été demandées. «Cela signifie que l'on terminera l'année à 100.000 demandes de certifications BBC», a noté Benoist Apparu. Ainsi, 1/3 des constructions en France seront en BBC. «Nous seront donc très en avance, c'est une vraie révolution qui va nous permettre d'aller très très vite», a estimé le secrétaire d'Etat.
Enfin, d'un point de vue plus économique, les coûts de construction seront maitrisés à hauteur de 5 à 7% à l'horizon 2013, grâce aux effets d'apprentissage attendus. De nombreuses solutions techniques seront disponibles, à des coûts très proches, ce qui favorisera la concurrence et une baisse des prix rapide. L'investissement supplémentaire nécessaire lors de la construction sera pris en charge par l'Etat.
«Il est plus rentable pour un ménage souhaitant acquérir un logement de porter son choix sur un logement neuf BBC, ou sur un logement ancien qu'il rénove grâce à l'éco prêt à taux zéro», a conclut Benoist Apparu.
Suite page 2
Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et logiciels d'application de la RT 2012 disponibles
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels