RÉACTION. Le débat continue à la suite de la décision de la Cour de cassation sur l'affaire opposant les laines minérales aux isolants minces. Après des prises de position du syndicat des industriels français de laines minérales manufacturées (Filmm) sur Batiactu, la société Actis a souhaité réagir par communiqué de presse pour "rappeler le déroulé des faits".
Il y a quelques jours, la Cour de cassation a tranché définitivement en faveur de la société Actis dans le conflit juridique qui l'opposait aux laines minérales depuis près de vingt ans. Le Filmm, syndicat des industriels français de laines minérales manufacturées, a réagi dans les colonnes de Batiactu, assurant être "sidéré" par cette décision de justice. En retour, Actis, sans souhaiter commenter les conclusions de la Cour, a tout de même réagi par voie de communiqué de presse daté du 20 décembre 2019.
Actis persiste et signe
La société spécialisée notamment dans des solutions d'isolants minces souhaite ainsi "rappeler le déroulé des faits". "Pour juger ce litige, la Cour a ordonné la réalisation de tests en situation réelle", rappelle Actis. Il en ressortirait ce que les professionnels du Filmm "oublient de mentionner" : "dans les conditions réglementaires actuelles, en rénovation avec un Q4 [taux de renouvellement d'air constaté] supérieur ou égal à 1,3 la performance de leurs produits [en laine minérale] se dégradent de -75% et dans le neuf avec un Q4 à 0,6 se dégradent de -28%". Un expert de la cour d'appel avait conclu que l'isolant mince résistait mieux que la laine de verre "aux effets de la pression de l'air".
Le Filmm assurait pour sa défense que la majorité des artisans respectaient les règles de pose de la laine de verre en empêchant sa ventilation excessive et la dégradation des performances. Un argument qui ne convainc pas Actis. "Le respect des règles de l'art par les artisans qualifiés ne permet pas de compenser les faiblesses structurelles et cachées de la laine minérale", assure la société.
Le Filmm, de son côté, conteste les résultats des tests avancés par Actis en appui de son argumentaire, et met en avant le fait qu'ils n'avaient pas été conduits dans les règles de l'art. L'organisation avance pour cela un passage de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles : "L'égalité de consommation constatée [entre les laines minérales et l'isolant mince, NDLR] tient à la réduction de la résistance thermique de laine minérale, qui tient elle-même à l'inétanchéité importante et inhabituelle des bâtiments ayant servi aux essais, à Limoux, ainsi que l'expose M.Patierno dans son rapport figurant en annexe", peut-on y lire. "Le niveau d'isolation ainsi obtenu dans les deux bâtiments lors des essais réalisés à Limoux est totalement insuffisant au regard des dispositions réglementaires actuelles et des règles de l'art en la matière, connues de longue date."
Deux autres tests avaient été menés à Albi, et les techniciens les ayant supervisés en ont conclu que les laines minérales étaient plus efficaces que l'isolant mince. Problème : Actis a contesté la valeur de ces expérimentations, et la Cour d'appel a décidé de lui donner raison sur ce point en 2017, en estimant que les conditions de pose lors des tests d'Albi ne correspondaient visiblement pas "aux conditions réelles de l'époque".
