Le label volontaire Promotelec Habitat Neuf connaît des évolutions qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouveau référentiel permettra de valoriser davantage la qualité environnementale d'un bâtiment intégrant des biomatériaux et de faire profiter les constructeurs de logements sociaux d'exonérations. Explications.
Afin d'attester de la qualité globale de réalisation d'un logement neuf, un constructeur peut le faire labelliser par Promotelec. Ce label s'appuie sur des prescriptions obligatoires, dont le respect de la RT2012, tout en mettant l'accent sur des performances supérieures à l'attendu, et il valorise différents aspects par l'ajout de mentions supplémentaires. Ces deux mentions, "Habitat respectueux de l'Environnement" et "Habitat adapté à chacun", visent à préparer la prise en compte de deux volets sociétaux appelés à prendre de l'importance, l'impact environnemental d'un côté, et la réponse au vieillissement de la population, d'autre part. L'association Promotelec s'apprête à sortir une nouvelle mouture de son référentiel, qui date de 2015, suite à des discussions avec le ministère du Logement. Elle annonce deux nouveautés : l'apparition d'une option qui permet d'obtenir concomitamment le label d'Etat "Bâtiment biosourcé", qui reconnaît la qualité d'une construction intégrant des matériaux issus de la biomasse (végétale ou animale) et l'utilisation de ressources renouvelables, et la possibilité de faire bénéficier les constructeurs de logements sociaux d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtie (TFPB).
A partir du 1er octobre 2016, il sera donc possible d'obtenir l'un des quatre niveaux du label Promotelec Habitat Neuf : "RT 2012", "Basse consommation RT 2012 -10 %", "Basse consommation RT 2012 -20 %" et "Basse consommation Bbio -30 %". En sus, il sera possible d'adjoindre l'une des deux mentions "Habitat respectueux de l'Environnement" et "Habitat adapté à chacun". Dans le cas où ces deux mentions seraient validées et où le bâtiment présenterait en plus des consommations énergétiques réduites (c'est-à-dire inférieures à celles demandées par la RT2012), alors il décrochera le label ultime dit "Habitat Responsable 2020", qui s'inspire de la future réglementation. Enfin, cinq options seront également disponibles : l'attestation Effinergie+ ou Bepos-Effinergie (suivant le niveau de consommation atteint), l'attestation thermique à la fin des travaux, le label "Bâtiment biosourcé" et l'exonération de la taxe foncière déjà évoquée pour les logements locatifs sociaux. Cette dernière sera accordée aux bâtiments qui présentent des besoins bioclimatiques (Bbio) et une consommation d'énergie primaire (Cep) inférieurs à la RT 2012.
Environ 8.000 logements lancés dans cette labellisation
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Rappelons que le label Promotelec Habitat Neuf concerne les opérations individuelles ou collectives situées en France métropolitaine et dont la destination est à l'usage de logement "ou assimilés". C'est-à-dire qu'il est également ouvert aux maisons témoins, à l'habitat de loisir occupé de manière saisonnière, aux logements de fonction, aux résidences d'étudiants et aux foyers pour personnes âgées ou handicapées (s'ils bénéficient de cuisines privatives ou kitchenettes). L'association rappelle : "Dans le cas d'une opération de construction d'un collectif vertical, le label ne peut être attribué que simultanément et porte sur l'ensemble des logements d'un bâtiment". Dans ce cas, des règles d'échantillonnage s'appliqueront lors des visites sur site en phase chantier, avec entre un et cinq logements contrôlés. Parmi les points étudiés figurent la perméabilité à l'air et l'isolation, l'installation électrique et la production locale d'électricité, le système de ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et le système de chauffage/rafraîchissement. Dans le cas d'une intégration de nouvelles technologies particulières, il sera demandé différents justificatifs tels des certificats de qualité, un Pass'Innovation du CSTB, un procès-verbal d'essai ou une étude sur la performance de l'équipement.
L'association fait valoir que, depuis la sortie du nouveau label Promotelec Habitat Neuf, en avril 2014, 8.000 logements ont entrepris cette démarche volontaire.
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