Le Conseil de Paris vient d'adopter une taxe sur les friches commerciales, dont la mise en application est autorisée par le code général des impôts. Objectif : dissuader les propriétaires de laisser des locaux commerciaux à l'abandon afin de les remettre sur le marché immobilier parisien et ainsi contribuer à enrichir l'offre de logements disponibles à Paris.
Les locaux commerciaux non exploités depuis plus de deux ans vont faire l'objet, de la part du Conseil de Paris, lors d'une délibération, votée mardi 8 juillet, d'une taxe spécifique dont la mise en application est autorisée par l'article 1530 du code général des impôts. Déjà mise en oeuvre à Lille et à Saint-Quentin en Yvelines, c'est ainsi la première fois que cette axe est activée à Paris.
L'objectif premier, est selon la Ville de Paris, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse l'opposition.
Le but de la mise en application de cette taxe est de dissuader les propriétaires de laisser des locaux commerciaux à l'abandon afin de les remettre sur le marché immobilier parisien et ainsi contribuer à enrichir l'offre de logements disponibles à Paris.
La Ville de Paris prévoit, en effet, d'imposer les propriétaires de locaux commerciaux vacants à hauteur de 20% de leur valeur locative la première année, de 30% la seconde, de 40% la troisième, à partir du 1er janvier 2015.
18 millions de m² de bureaux à Paris
Pour rappel, Paris possède dix-huit millions de mètres carrés de bureaux, dont 6 à 7% vacants, selon l'adjoint en charge du Logement, Ian Brossat. La maire de Paris Anne Hidalgo s'est engagée d'ailleurs pendant sa campagne à obtenir la transformation d'au moins 200.000 m² de bureaux en logements au cours de sa mandature.
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"L'objectif n'est pas de remplir les caisses", a souligné Ian Brossat. Il s'agit pour la Ville de Paris de "lutter contre la rétention foncière", en rendant comparativement plus avantageuse la transformation de ces bureaux vides en logements.
Cette transformation sera par ailleurs accompagnée d'un allègement des obligations en matière de création de parkings, dans le cadre de la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) actée ces jours-ci par la Ville de Paris.
